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Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

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Présentation des notices

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  • Biens communaux non bâtis
      • 2 O 230/15 - Revendication d'un particulier sur l'appartenance du terrain où a été construite la maison d'école-mairie (1878-1879).

        Extraction de pierres et de sable d'une carrière située sur un terrain communal, conflit entre l'entrepreneur (13) et le maire de la commune : délibération, rapport du service vicinal, plan, correspondance (1929-1930). 1878-1930