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Dossiers d'administration communale de Saint-Nicolas-du-Tertre

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Présentation des notices

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  • Administration générale
    • Administration de la commune
      • 2 O 230/1 - Élus : arrêté préfectoral, correspondance. - Tract électoral (1914). Règlement occulte d'un entrepreneur par le maire, rappel des textes par le préfet (1929). Composition du conseil municipal pendant la seconde guerre mondiale (1945).

        Police municipale. - Police rurale (1) : arrêté (1849). Enlèvement des dépôts de paille et de fumier : arrêtés du maire, délibération, correspondance (1902-1903). Prix et pesée du pain, plainte de la population ouvrière : correspondance (1910) ; réclamation d'une habitante : correspondance (1924)

        Remise des biens de la fabrique à la commune : procès-verbal, correspondance (1909). Demande d'aide au profit d'une personne malade : correspondance (1926). Demande de rattachement de deux villages à la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre : correspondance (1933). 1849-1945
    • Finances
      • 2 O 230/2 - Situation de la fortune communale : enquête (s. d.). Vote du budjet de l'année 1877 : délibération (1876). Aliénation d'une masure pour financer des réparations aux bâtiments communaux : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibérations, acte authentique, correspondance (1895). Assurance des bâtiments communaux : délibération (1923).

        Impôts : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contibuables les plus imposés, correspondance. - Contribution des biens communaux non affermés (1847, 1850-1851). Taxe sur les chiens (1934). Impositions extraordinaires, vote (1852-1880) ; aménagement d'un chemin vicinal (1899-1900) ; réparations à l'église (1900) ; travaux à la maison commune et aux classes (1902) ; restauration d'un plan cadastral (1903).

        Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, listes des contribuables les plus imposés, correspondance. - Achèvement des chemins ruraux (1879-1880). Emprunt à la caisse vicinale (1883). Construction de chemins ruraux (1926-1934) (2). Restauration des vitraux de l'église (1936). Électrification rurale (1937-1938). 1847-1938
  • Personnel communal
    • 2 O 230/3 - Nomination et traitement des gardes champêtres : arrêtés préfectoraux, délibérations, actes judiciaires, correspondance (). 1806-1928
  • Bâtiments communaux
    • Édifices cultuels
      • 2 O 230/4 - État des édifices cultuels : enquêtes (1808). Réparations de l'église et du presbytère, dépenses à la charge du desservant (3) : délibération, correspondance (an XI). an XI-1808
    • Église
      • 2 O 230/5 - Travaux, demande de secours : arrêtés préfectoraux, note du préfet, délibérations du conseil municipal, du conseil de la fabrique et du conseil départemental, pièces comptables, correspondance. - Réparations (1840-1843). Restauration du clocher endommagé lors d'un fort coup de vent (1900-1903). Réfection de la voûte menaçant de tomber (1912-1913). Reconstruction du clocher démoli par la foudre (1933-1934). Remplacement de vitraux cassés par une tempête (1935-1936).

        Entretien, demande de secours : arrêté préfectoral, délibération, correspondance. - Peintures intérieures (1877). Restaurations de la toiture, des vitraux et des portes (1920). 1840-1936
    • Presbytère
      • 2 O 230/6 - Construction d'un nouveau bâtiment, demande de secours : délibérations, pièces comptables, plans, pétition, correspondance. - Acquisition d'un terrain par le desservant (1833). Exécution des travaux (1835-1837). Projet d'aliénation de l'ancien presbytère (1835-1840). Échange entre la commune et le curé de l'ancien édifice contre le nouveau (1853-1854).

        Réparations et aménagement du nouveau presbytère, financement : délibérations du conseil municipal et de la fabrique, état des travaux, correspondance. - Installation de la serrurerie et finitions (1837-1842). Construction et restauration d'une écurie, d'un cellier et des murs de la cour (1841-1844). Réfection de la grange et de la buanderie (1908-1909). Demande d'un particulier de réaliser un hangar métallique dans la cour pour y garer son véhicule, refus du maire (1931). Constat de délabrement de la toiture (1940).

        Location : arrêtés préfectoraux, baux, délibérations, correspondance. - Fixation (4) du montant du loyer (1903-1908). Renouvellements de bail (1915-1935). 1833-1940
        • 'Plan du Pâtis des Rosais. Plan de l'ancien presbytère et de ses dépendances'. 1833-1940
        • 'Plan du nouveau presbytère et de ses dépendances'. 1833-1940
        • 'Projet proposé, par urgence, pour l'établissement d'un presbytère à l'entrée du bourg' : 'Élèvations des trois bâtiments proposés, plan du rez de chaussée, plan du premier étage, coupe de la charpente'. 1833-1940
    • Écoles
      • Projet de construction d'une église, d'une mairie et d'une maison d'école
        • 2 O 230/7 - Échange de terrains avec un particulier : arrêté préfectoral, avis du sous-préfet, délibération, procès-verbal d'enquête, correspondance (1869).

          Projet de construction : arrêté du maire, délibérations du conseil municipal et du conseil de la fabrique, avis de l'évêque, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, correspondance. - Demande de secours et acceptation des devis et plans de l'architecte, M. Maignan, soumis à la commission des bâtiments communaux (1871-1873). Souhait de la commune d'entreprendre simultanément les constructions projetées (5) et adjudication des travaux (1873). Demande d'une subvention à l'État (1872-1874) (6). Approbation d'une école mixte dont la direction est confiée à une institutrice congréganiste (1873-1874). Règlement du coût des travaux (1876). 1871-1876
      • Dédoublement de l'école mixte
        • 2 O 230/8 - Dédoublement d'office : arrêtés et avis du préfet, délibérations, correspondance. - Refus du conseil municipal et proposition d'un projet par le préfet (1882-1897). Transformation de l'école mixte en école de garçons et construction d'une classe de filles (1898-1899) (7). Vote d'un impôt extraordinaire pour l'achat du mobilier (1899). 1882-1899
      • Entretien des locaux scolaires
        • 2 O 230/9 - Travaux (8) : arrêtés préfectoraux, délibérations, devis, correspondance. - Remplacement d'un escalier (1898). Réparations et acquisitions de mobilier, financement (1899-1900, 1912, 1919-1920). Chauffage des classes de l'école publique et approvisionnement (9) en eau potable (1926, 1929). Blanchiment et nettoyage des locaux (1934). Construction d'un hangar et d'un préau, attribution d'une subvention (1936-1937). 1898-1937
      • Dépendances de l'école publique
        • 2 O 230/10 - Litige sur la jouissance d'un terrain cédé aux institutrices congréganistes : délibération (10), correspondance (). 1899
    • Autre édifice public
      • 2 O 230/11 - Projet de construction d'un four à pain, demande de secours : délibération, marché de gré à gré, correspondance (). 1935-1937
    • Monument commémoratif
      • 2 O 230/12 - Érection d'un monument aux morts, demande de secours : arrêté préfectoral, avis du préfet, délibérations, état nominatif des soldats morts pour la France, pièces comptables, plan, dessins, correspondance (). 1924-1926
        • [Monument commémoratif aux morts pour la France. Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre] / Jouvance (entrepreneur). 1924-1926
  • Biens communaux non bâtis
    • Terres vaines et vagues
      • 2 O 230/13 - Partages onéreux et ventes par adjudication de communs. - Expertise, enquête de commodo et incommodo, autorisation : avis du sous-préfet, délibérations, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, actes authentiques, cahiers des charges, correspondance ().
        Litige sur le partage des communs : arrêtés du conseil de préfecture et du préfet, avis du sous-préfet, délibérations, actes judiciaires, correspondance. - Contentieux entre la commune et des particuliers (1858-1866). Réclamation du comte de Foucher (11) au sujet de la jouissance d'un terrain acquis à la commune en 1858 (1862). 1857-1869
    • Aliénations
      • 2 O 230/14 - Terrains communaux (12) et sapins : arrêtés préfectoraux, avis du sous-préfet, délibérations, actes authentiques, cahiers des charges, procès-verbaux d'expertises, d'enquêtes et d'adjucations, plans, pièce comptable, correspondance (). 1867-1932
    • Contentieux
      • 2 O 230/15 - Revendication d'un particulier sur l'appartenance du terrain où a été construite la maison d'école-mairie (1878-1879).

        Extraction de pierres et de sable d'une carrière située sur un terrain communal, conflit entre l'entrepreneur (13) et le maire de la commune : délibération, rapport du service vicinal, plan, correspondance (1929-1930). 1878-1930
  • Cimetière
    • 2 O 230/16 - Réparation des murs de clôture, demande de secours (14) : délibération, correspondance (1880). Fermeture de l'entrée nord-est, plainte des habitants : pétition (1893). 1880-1893
  • Travaux publics
    • 2 O 230/17 - Entretien de biens communaux, demande de secours : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et de la commission départementale, pièces comptables, correspondance. - Mise en état et réparations du lavoir et de la fontaine de Lestréhan (1921, 1938) (15). Réfection d'un pont à La-Ville-de-Bas (1937-1938).

      Construction du chemin rural numéro 9 dit 'La Bridelaie' : arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication des travaux, pièces comptables (1932-1933).

      Eau potable et mise en état d'un chemin rural, demande de réalisation de travaux : correspondance (1940). 1921-1940