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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Philibert

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Présentation des notices

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  • Police administrative 1915 - 1933
    • 2 O 233 9 - Récolte du goémon, réglementation : arrêté (1915). Vitesse automobile, limitation : délibération (1926). Extraction de matériaux dans les terrains communaux, réglementation : délibérations, correspondance (1926-1929). Protection des dunes, interdiction de l'extraction de sable : délibération, correspondance (1933). 1915-1933