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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Philibert
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Biens communaux
1893 - 1942
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Aliénations
1906 - 1942
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2 O 233 11 -
Terrains communaux : plans, extrait de la matrice cadastrale, délibérations, arrêtés, procès-verbaux d'adjudication, pièce comptable, correspondance.
1906-1942
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2 O 233 12 -
Concessions funéraires : actes de concession, pièces comptables.
1909-1934
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