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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Philibert
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Biens communaux
1893 - 1942
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Gestion
1914 - 1938
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2 O 233 19 -
Location d'un terrain pour l'installation d'un chantier ostréicole à l'anse de Tréhannavour : rapport de l'ingénieur des travaux publics subdividionnaire, délibération, correspondance.
1936-1936
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2 O 233 20 -
Etablissement de terrains sportifs, expropriations : loi, correspondance.
1925-1938
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2 O 233 21 -
Occupation d'un terrain communal, demande d'autorisation pour la construction d'une baraque pour une famille d'indigents : correspondance.
1914-1914
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Ligeo Archives
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