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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Saint-Philibert

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1880 - 1939
    • 2 O 233 1 - Vie communale. - Délégation de signature du maire : arrêtés, correspondance (1925). Service quotidien d'autobus, subvention à l'entrepreneur de transports : délibération (1932). Consultation des documents cadastraux, conditions : correspondance (1934). Commission locale de surveillance des salles de spectacles, désignation des membres : délibération (1939). 1925-1939
    • 2 O 233 2 - Contentieux. - Section de Saint-Philibert, contentieux entre le curé et un ancien élu : correspondance (1880). Administré séjournant à l'asile de Lesvellec, prise en charge d'une partie des frais par la commune : délibérations, correspondance (1903). Assistance aux familles nombreuses, contentieux entre la commune et le bureau d'assistance : délibération (1921). Revendication d'un chemin par la commune : décision (1925). Droit de propriété du cimetière, contentieux entre la commune et l'association diocésaine de Vannes : délibérations, correspondance (1929-1930). Déclaration de fourniture d'essence, contentieux entre un ostréiculteur et le secrétaire de mairie : correspondance (1939). 1880-1939
  • Finances 1874 - 1940
    • Gestion annuelle des finances 1893 - 1940
    • 2 O 233 5 - Taxes. - Paroisse de Saint-Philibert, tarification des cérémonies religieuses : procès-verbal de fabrique, délibération, liste des tarifs, avis de l'évêque, correspondance (1874-1875). Taxe sur l'extraction de matériaux dans les terrains communaux : délibérations, correspondance (1893-1924). Concessions funéraires : délibérations, arrêté, correspondance (1893-1933). Tarification des actes d'état civil : pièce comptable, correspondance (1923, 1934). Taxe sur les chiens : délibération (1931). Taxe sur la publicité : correspondance (1934). Occupation du domaine communal en bordure de mer, taxe sur les tentes dressées et les automobiles : délibération, correspondance (1934). Taxe d'abattage : correspondance (1938). 1874-1938
    • 2 O 233 6 - Dépenses. - Rentes sur l'Etat, achat : délibération, autorisation préfectorale (1899). Frais de tournée du percepteur d'Auray, prise en charge : correspondance (1939). 1899-1939
    • 2 O 233 7 - Emprunts. - Pont de Kerisper, construction : délibérations, emprunt à la Caisse des dépôts et consignations, correspondance (1897-1899). Chemin vicinal ordinaire n° 2, construction : délibérations, arrêtés, correspondance (1929-1936). Electrification de la commune : délibérations, correspondance (1931-1935). Chemin rural de Kercadoret, réfection : délibérations, arrêtés, correspondance (1935-1937). 1897-1937
  • Personnel communal 1934 - 1939
    • 2 O 233 8 - Fossoyeur et tambour-afficheur, nomination : arrêté (1934). Secrétaire de mairie, traitement : délibération (1937). Receveurs municipaux, traitement : délibérations, arrêtés (1937-1939). 1934-1939
  • Police administrative 1915 - 1933
    • 2 O 233 9 - Récolte du goémon, réglementation : arrêté (1915). Vitesse automobile, limitation : délibération (1926). Extraction de matériaux dans les terrains communaux, réglementation : délibérations, correspondance (1926-1929). Protection des dunes, interdiction de l'extraction de sable : délibération, correspondance (1933). 1915-1933
  • Biens communaux 1893 - 1942