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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Sulniac

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Présentation des notices

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  • Personnel communal 1810 - 1939
    • 2 O 247 8 - Garde-champêtre, nomination : délibération, arrêté correspondance (1810-1817). Secrétaire de mairie, remplacement : correspondance (1920). Employé communal, congédiement : correspondance (1931) ; fixation du traitement : délibération (1937). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération, arrêté (1939). 1810-1939