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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Sulniac

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1892 - 1945
    • 2 O 247 1 - Vie communale. - Réunions du conseil municipal, convocation : délibérations (1892-1905). Actes administratifs, autorisation de les relier : délibérations (1924). Mairie, horaires d'ouverture : correspondance (1925-1926). Assistance médicale gratuite, demande de secours : délibérations, correspondance (1926-1938). Répartiteur, prolongation de mandat : délibération (1927). Écoles publiques, subventions allouées pour fournitures scolaires : délibération (1941). Surveillance des lignes à haute tension, réclamation d'un adjoint : correspondance (1944). Journée de prestation, suppression de l'exigibilité : rapport de l'ingénieur, délibération, correspondance (1945). Registre de délibérations, absence : correspondance (1945). 1892-1945
  • Personnel communal 1810 - 1939
    • 2 O 247 8 - Garde-champêtre, nomination : délibération, arrêté correspondance (1810-1817). Secrétaire de mairie, remplacement : correspondance (1920). Employé communal, congédiement : correspondance (1931) ; fixation du traitement : délibération (1937). Receveur municipal, fixation du traitement : délibération, arrêté (1939). 1810-1939
  • Police administrative 1863 - 1916
    • 2 O 247 9 - Incendie, mesures préventives à prendre : correspondance (1863). Dépôts d'immondices et de fumiers, application des mesures : arrêtés, correspondance (1886). Lute contre la rage : arrêtés, correspondance (1897-1916). 1863-1916
  • Biens communaux 1800 - 1944
      • 2 O 247 10 - Presbytère, mise à la disposition de la commune : correspondance. an IX-1873
      • 2 O 247 11 - Autres bâtiments. - Maison d'école, achat : délibération, plan, pièces comptables, correspondance (1840-1842). Succursale du Gorvello, acquisition d'un immeuble : correspondance (1847). École du Gorvello, acquisition d'un garage à usage de préau : arrêté, acte administratif, correspondance (1925-1929). 1840-1929
      • 2 O 247 12 - Concessions funéraires : correspondance. 1843
      • 2 O 247 13 - Terrains, échange : procès-verbal d'enquête, avis de l'agent-voyer, délibération, correspondance (1877-1879). Immeuble Le Bouquin, échange : correspondance (1877). Partie de chemin, vente : acte, pièce comptable, correspondance (1880-1882). Ancienne mairie et maison d'école, vente : procès-verbal d'enquête, délibérations, acte, correspondance (1910). Terrain, vente : pétition, procès-verbal d'enquête, avis, délibération, acte administratif, correspondance (1920-1921). Partie du chemin Vannes-Questembert, vente : délibération, correspondance (1931-1932). 1877-1932
    • Travaux communaux 1800 - 1932
        • Tous bâtiments. 1800 - 1929
          • 2 O 247 14 - Église et presbytère, attribution de subventions pour réparations : correspondance. an IX-1923
          • 2 O 247 15 - Église succursale de la Vraie-Croix et cimetière, réparations : pièces comptables, correspondance. 1855-1856
          • 2 O 247 16 - Église paroissiale du Gorvello et presbytère. - Restauration : arrêtés, marché, correspondance (1904-1905). Toiture de l'église, réfection : arrêté, délibérations, marché, devis, plan, pièces comptable, correspondance (1929). 1904-1929
          • 2 O 247 17 - Églises du Gorvello et de Sulniac, presbytère et écoles communales, réparations : marché, pièce comptable, correspondance. 1911-1912
          • 2 O 247 18 - Église succursale de la Vraie-Croix, reconstruction de la sacristie : délibérations, rapport de l'architecte diocésain, pièces comptables, correspondance. 1860-1861
          • 2 O 247 19 - Église paroissiale de Sulniac. - Reconstruction partielle : pièces comptables, délibérations, correspondance (1863-1864). Réparations : délibérations, pièces comptables, correspondance (1879-1888). Nef, reconstruction : marché, délibérations, pièces comptables, correspondance (1892-1896). Clocher, réparations : délibérations, marché, correspondance (1920). Toiture, réfection : marché, délibérations, arrêtés, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1932). 1863-1932
        • 2 O 247 20 - Presbytère, reconstruction : délibérations, marché, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables, plan, correspondance. 1881-1888
        • Écoles et mairie. 1838 - 1922
          • 2 O 247 21 - Maison d'école et mairie, construction : devis, avant-métré, plans, correspondance (1838-1839) ; réparations : délibération, correspondance (1896). 1838-1896
          • 2 O 247 22 - Maison d'école des filles, travaux de clôture du jardin : correspondance. 1904-1908
          • 2 O 247 23 - École des garçons et des filles, projet de construction : délibérations, correspondance (1882-1884) ; réparations  : correspondance (1906). 1882-1906
          • 2 O 247 24 - École publique des filles de Sulniac et école mixte du Gorvello, construction : arrêtés, marchés, délibérations, plans, avant-métré, devis, cahier des charges, actes, pièces comptables, correspondance. 1901-1912
          • 2 O 247 25 - École publique des filles de Sulniac et logements de l'instituteur et de l'institutrice, réparations : arrêté, délibérations, marché, devis, correspondance. 1907-1922
        • 2 O 247 26 - Monument aux morts, érection : arrêtés, délibérations, certificat de réception, plan, pièces comptables, correspondance. 1921-1924
      • Aménagements publics 1881 - 1932
        • 2 O 247 27 - Fontaine du Gorvello, restauration : délibération, correspondance (1881). Chemin de Tréguern-Le bourg, réfection : délibération (1912). Terrain du bureau de bienfaisance, autorisation de construire : délibérations, note, devis, correspondance (1924). Électrification, travaux aux bourgs de Sulniac et du Gorvello : marché, abonnements, rapport de l'ingénieur rural, correspondance (1928). Rue du bourg, aménagement : arrêté, marchés, délibération, devis, plan (1930-1931). Chemin rural de Kerbourhis, aménagement : arrêté, procès-verbal d'adjudication, pièces comptables (1932). 1881-1932
      • 2 O 247 28 - Locaux et terrains de l'ancienne fabrique, location : délibérations, correspondance (1817-1944). Biens communaux, location : baux, délibérations, correspondance (1841-1906). Pommiers du cimetière, autorisation de les abattre : correspondance (1849). Presbytères de Sulniac et du Gorvello, location : délibérations, baux, correspondance (1907-1940). Jardin de l'école publique, location : correspondance (1934). Écoles publiques des garçons de Sulniac et école mixte du Gorvello, location : délibérations, baux, correspondance (1935-1937). Logement de l'ancienne école publique, location : baux, correspondance (1938-1944). 1817-1944
      • 2 O 247 29 - Presbytère du Gorvello, usurpation d'un droit de passage : acte judiciaire, mémoire du conseil de préfecture, correspondance (1847-1848). Chemin public communal de Coët-Navalan à Coët-Ruel, usurpation : rapport de l'agent-voyer, jugement, délibérations, pétition des habitants avoisinants, correspondance (1903-1904). 1847-1904