Présentation des notices

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  2 O 251/20-21 - Biens communaux non bâtis An X-1939
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    2 O 251/20 - Terrains, arbres et chemins, ventes et aliénations : arrêtés, délibérations, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées et de l'agent voyer du Service vicinal, actes de vente, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (an X-1939) ; échanges : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'enquête et d'expertise, plans, correspondance (1849-1926) ; locations : délibérations, baux, correspondance (1879-1931) ; partage de communs : délibérations, correspondance (1921-1929). An X-1939
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    2 O 251/21 - Contentieux. - Vente d'un terrain : texte officiel, délibérations, procès-verbaux d'estimation et d'enquête, correspondance (1823). Dommages subis pendant des travaux de voirie, demande de compensation d'un particulier : correspondance (1838). Usurpations : arrêtés, délibérations, correspondance (1842-1903). Empiètements : délibérations, correspondance (1848). Chemin rural de Calzac-Moulin, dégradation : arrêté, rapports de l'ingénieur des Ponts et Chaussées et de l'agent voyer du Service vicinal, correspondance (1895). 1823-1903

    Lieu : Calzac-Moulin, chemin rural de (Theix, Morbihan, France)