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Dossiers d'administration communale du Tour-du-Parc

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Présentation des notices

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  • 2 O 252/4-6 - Finances 1871-1952
    • 2 O 252/4 - Impôts et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1871-1880). Titre de rente, vente : arrêté, délibérations, procès-verbal d'enquête, correspondance (1936-1937). Cabine de bains, location : délibération (1939). 1871-1939
    • 2 O 252/5 - Dépenses. - Rentes sur l'État, achat : arrêté, délibération, correspondance (1893). Fêtes publiques, célébration : délibérations, correspondance (1913-1936). Morts de la première guerre mondiale, service religieux : délibération, correspondance (1928). Poste de TSF, acquisition : délibérations, correspondance (1928-1929). Vote de subventions, monument en l'honneur d’Albert Ier : délibération (1934) ; centre anticancéreux : délibération (1939) ; Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation : délibération (1942). Droit annuel de distillation, part incombant à la commune : délibération (1937). Bâtiments communaux, assurance : délibérations (1942, 1945). Local servant de salle de classe, location : délibération, correspondance (1952). 1893-1952
    • 2 O 252/6 - Emprunt pour l'électrification de la commune : arrêtés, délibérations, correspondance. 1926-1938