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Dossiers d'administration communale du Tour-du-Parc

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Présentation des notices

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  • 2 O 252/1-3 - Administration générale 1869-1935
    • 2 O 252/1 - Vie communale. - Épidémie de teigne : correspondance (1888). Logement de l'ancienne institutrice, contentieux : correspondance (1906). Transport du corps d'une défunte : correspondance (1928). Parcs à moules, suppression : délibération, extrait de journal, correspondance (1934-1935). 1888-1935
    • 2 O 252/2 - Police municipale. - Moutons, pacage : arrêtés, délibérations, correspondance (1869-1911). Décombres, enlèvement : délibération, rapport de l'agent voyer du Service vicinal, plan, correspondance (1925). Cimetière, alignement des tombes : arrêté (1929). Animaux, interdiction de la divagation : correspondance (1929). Pollution de l'eau : arrêté (1933). 1869-1933
    • 2 O 252/3 - Fabrique, attribution de ses biens à la commune : texte officiel, arrêté, correspondance (1910) ; achat d'un titre de rente pour l'exécution de charges pieuses : arrêtés, délibérations, correspondance (1927-1931). 1910-1931
  • 2 O 252/4-6 - Finances 1871-1952
    • 2 O 252/4 - Impôts et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1871-1880). Titre de rente, vente : arrêté, délibérations, procès-verbal d'enquête, correspondance (1936-1937). Cabine de bains, location : délibération (1939). 1871-1939
    • 2 O 252/5 - Dépenses. - Rentes sur l'État, achat : arrêté, délibération, correspondance (1893). Fêtes publiques, célébration : délibérations, correspondance (1913-1936). Morts de la première guerre mondiale, service religieux : délibération, correspondance (1928). Poste de TSF, acquisition : délibérations, correspondance (1928-1929). Vote de subventions, monument en l'honneur d’Albert Ier : délibération (1934) ; centre anticancéreux : délibération (1939) ; Office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation : délibération (1942). Droit annuel de distillation, part incombant à la commune : délibération (1937). Bâtiments communaux, assurance : délibérations (1942, 1945). Local servant de salle de classe, location : délibération, correspondance (1952). 1893-1952
    • 2 O 252/6 - Emprunt pour l'électrification de la commune : arrêtés, délibérations, correspondance. 1926-1938
  • 2 O 252/7 - Personnel communal 1907-1946
    • 2 O 252/7 - Nominations, traitements et indemnités. - Garde champêtre : arrêtés, délibérations, certificats de bonnes vie et mœurs, extraits d'actes d'état civil et de casier judiciaire, correspondance (1907-1942). Secrétaire de mairie : arrêtés, délibérations, correspondance (1919-1946). Receveur municipal : arrêtés, délibération, correspondance (1939). Aide-secrétaire : délibérations (1942). 1907-1946
  • 2 O 252/8-17 - Bâtiments communaux 1851-1947
    • 2 O 252/8 - Réparations. - Presbytère et église : arrêtés, délibérations, pièces administratives de marché, pièces comptables, correspondance (1851-1915). Mairie, écoles, église et presbytère : arrêtés, délibérations, pièces administratives de marché, correspondance (1920-1926). 1851-1926
    • 2 O 252/9 - Mairie, construction : arrêtés, délibérations, rapport de l'agent voyer du Service vicinal, pièces administratives de marché, pièces comptables, correspondance. 1896-1899
    • 2 O 252/10-12 - Écoles. 1879-1947
      • 2 O 252/10 - Écoles de garçons et de filles, ajournement du projet de construction par le conseil municipal : délibérations, correspondance. 1879-1882
      • 2 O 252/11 - École de garçons, acquisition de la maison louée et travaux d'agrandissement : arrêtés, délibérations, questionnaires d'enquête, pièces administratives de marché, pièces comptables, correspondance (1888-1896) ; construction d'un préau couvert : correspondance (1896) ; location du bâtiment : délibérations, baux, correspondance (1925-1947). 1888-1947
      • 2 O 252/12 - École de filles, élaboration du projet et construction : arrêtés, délibérations, rapports de l'architecte, acte de vente, questionnaires d'enquête, pièces administratives de marché, pièces comptables, affiche, plans, correspondance. 1908-1914
    • 2 O 252/13 - Monuments aux morts, construction : arrêté, délibérations, correspondance. 1922
    • 2 O 252/14 - Église, bâtiment, emprunts et demandes de secours pour la restauration : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1873-1896) ; clocher, réparations : arrêtés, délibérations, pièces administratives de marché, correspondance (1896-1936) ; horloge, acquisition et installation : arrêté, délibération, correspondance (1926). 1873-1936
    • 2 O 252/15 - Presbytère, location et renouvellement du bail : délibérations, baux, correspondance. 1907-1941
    • 2 O 252/16 - Chapelle Sainte-Claire, utilisation des décombres : délibérations, correspondance. 1921-1924
    • 2 O 252/17 - Autres édifices. - Fontaine communale, utilisation : correspondance (1922). Lavoir, construction : correspondance (1926). 1922-1926
  • 2 O 252/18 - Biens communaux non bâtis 1848-1938
    • 2 O 252/18 - Terrains et marais communaux, ventes et adjudications : arrêtés, délibérations, rapports des agents voyers du Service vicinal, actes de vente, procès-verbaux d'enquête et d'adjudication, plans, affiche, correspondance (1848-1938) ; contentieux au sujet d'usurpations et d'irrégularités de vente : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (1862-1928) ; cessions : délibérations, correspondance (1880-1905) ; location d'étangs : délibérations (1926-1927) ; échanges : arrêté, délibération, procès-verbaux d'expertise et d'enquête, plans, correspondance (1930-1934). 1848-1938
  • 2 O 252/19 - Cimetière 1877-1933
    • 2 O 252/19 - Concessions funéraires : délibérations, actes de concession, correspondance. 1877-1933
  • 2 O 252/20 - Travaux publics 1919-1932
    • 2 O 252/20 - Projet de démolition d'une maison en ruines, acquisition du bâtiment : délibérations, acte de vente, correspondance (1919-1920). Chemins ruraux, surveillance des travaux : délibération, rapport de l'agent voyer du Service vicinal, correspondance (1923, 1932). Village de Pencadenic, électrification : délibération, correspondance (1927). Chemin de Kerboulier, réfection : arrêté, délibération (1929). 1919-1932