2 O 254/9 - Voie publique, obligation de démolir une construction : arrêté, plan, correspondance (1838-1839). Dépôts d'immondices, difficultés d'application des mesures : arrêtés, correspondance (1849-1910). Lavoirs, usage de l'eau : correspondance (1871). Armes à feu, usage : arrêté, correspondance (1873). Délinquants, surveillance : arrêté, correspondance (1873). Salubrité publique, propreté des habitations : arrêté, correspondance (1884). Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1886-1897). Animaux morts, mise à la fourrière : arrêté, correspondance (1902-1913). Débits de boissons, ouverture : correspondance (1911). Voitures, liberté de circulation : arrêté, correspondance (1911-1929).
1838-1929 
