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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Trédion

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Présentation des notices

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  • 2 O 254/1-31 - Dossiers d'administration communale de Trédion 1824-1945
    • 2 O 254/1 - Affaires générales 1843-1940
      • 2 O 254/1 - Vie communale. - Archives de la commune, maintien au domicile du maire : correspondance (1843). Traitement du vicaire, plainte : correspondance (1851). Aliénés, assistance : délibérations, arrêtés, correspondance (1904). Portes et fenêtres donnant sur la place de l'église, demande d'ouverture par un particulier : correspondance (1907). Répartiteurs-classificateurs, nomination : délibération (1927). Forains, installation d'un manège : délibération, correspondance (1928). Foire de Trédion, distribution des primes : délibérations, correspondance (1928). Touring club de France, demande de subvention : délibération (1932). Chantiers ruraux, travaux à exécuter : circulaire (1940). 1843-1940
    • 2 O 254/2-7 - Finances 1834-1941
      • 2 O 254/2 - Fortune communale : état. Sans date
      • 2 O 254/3-5 - Gestion annuelle des finances. 1834-1941
      • 2 O 254/3-5 - Budgets, comptes administratifs et de gestion. 1834-1930
        • 2 O 254/3 - 1834-1875 1834-1875
        • 2 O 254/4 - 1876-1930 1876-1930
        • 2 O 254/5 - 1931-1941 1931-1941
      • 2 O 254/6 - Impôts, taxes et recettes. - Impôts relatifs au vicariat, changement d'affectation : correspondance relative à l'achat d'une cloche (1837). Impositions extraordinaires : délibérations, liste nominative des habitants les plus imposés de la commune (1839-1880). Octroi sur les boissons, tarif et règlement : délibérations, correspondance (1856). Concessions funéraires, tarifs et règlement : délibérations, correspondance (1880-1920). Taxe sur les chiens : délibération (1931). 1837-1920
      • 2 O 254/7 - Emprunts. - Église, reconstruction : tableau d'amortissement (1876). Assistance médicale, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : délibérations, correspondance (1900-1901). Chemin de la Ville-Chotard, accord de subvention : correspondance [1926) ]. Électrification de la commune : délibérations, arrêté, correspondance (1928-1929). Chemin rural d'Aguénéac, réfection : arrêtés, délibérations, pièces comptables, correspondance (1934-1935). 1876-1935
    • 2 O 254/8 - Personnel communal 1839-1939
      • 2 O 254/8 - Garde-champêtre, nomination : délibération, correspondance (1839). Secrétaire de mairie, nomination : délibération (1907). Conseillers municipaux, indemnités de déplacement : délibération (1916). Conseiller délégué, nomination : délibérations (1919). Receveur-percepteur, fixation du traitement : délibération, arrêté (1939). 1839-1939
    • 2 O 254/9 - Police administrative 1839-1939
      • 2 O 254/9 - Voie publique, obligation de démolir une construction : arrêté, plan, correspondance (1838-1839). Dépôts d'immondices, difficultés d'application des mesures : arrêtés, correspondance (1849-1910). Lavoirs, usage de l'eau : correspondance (1871). Armes à feu, usage : arrêté, correspondance (1873). Délinquants, surveillance : arrêté, correspondance (1873). Salubrité publique, propreté des habitations : arrêté, correspondance (1884). Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1886-1897). Animaux morts, mise à la fourrière : arrêté, correspondance (1902-1913). Débits de boissons, ouverture : correspondance (1911). Voitures, liberté de circulation : arrêté, correspondance (1911-1929). 1838-1929
    • 2 O 254/10-31 - Biens communaux 1824-1945
      • 2 O 254/10-11 - Acquisitions 1846-1926
        • 2 O 254/10 - Maison d'école, projet d'acquisition : délibérations, correspondance (1846-1859). Terrains nécessaires à la voie publique : délibérations, actes notariés, pièces comptables, correspondance (1866-1926). 1846-1926
        • 2 O 254/11 - Biens de l'ancienne fabrique, remise à la commune : décret, arrêté, procès-verbal de remise de biens sous séquestre, correspondance. 1908-1911
      • 2 O 254/12-13 - Aliénations 1855-1933
        • 2 O 254/12 - Terrains et chemins communaux, vente : procès-verbaux d'enquête, arrêtés, délibérations, plans, avis, actes, pièces comptables, correspondance (1856-1932). Terrains, échange : procès-verbal d'enquête, délibérations, plans, actes, correspondance (1859-1932). 1856-1932
        • 2 O 254/13 - Concessions funéraires : délibérations, actes de concession, correspondance. 1855-1933
      • 2 O 254/14-24 - Travaux communaux 1824-1945
        • 2 O 254/14-23 - Bâtiments 1824-1945
          • 2 O 254/14 - Église, presbytère et chapelle d'Aguénéac, attribution de subventions pour réparations : délibération, devis, correspondance. 1920-1921
          • 2 O 254/15-17 - Écoles. 1881-1919
            • 2 O 254/15 - École publique de filles, projet de construction (classé sans suite) : délibérations, correspondance. 1881-1882
            • 2 O 254/16 - École publique de filles, construction : délibérations, arrêtés, plan du terrain, marchés, procès-verbal d'adjudication, acte notarié, cahier des charges, pièces comptables, correspondance. 1904-1908
            • 2 O 254/17 - École publique des garçons et des filles, réparations : arrêté, marché, correspondance. 1919
          • 2 O 254/18 - Presbytère, reconstruction : délibérations, correspondance (1846) ; réparations : délibérations, demande de secours, pièces comptables correspondance (1885-1927). 1846-1927
          • 2 O 254/19 - Chapelle Saint-Nicolas à Aguénéac, restauration : demande de subvention, délibération, arrêté, correspondance. 1935-1936
          • 2 O 254/20 - Église, sacristie, maison presbytérale, réparations : budgets, délibérations, devis, correspondance. 1824-1846
          • 2 O 254/21 - Église, projet de reconstruction : délibération (1861) ; reconstruction : délibérations, marché public, pièces comptables (1866-1882). Clocher, construction : délibération, correspondance (1891). Travaux de peinture : délibération, marché, devis, arrêté, certificat de réception, pièces comptables (1931). Travaux de zinguerie : délibération, arrêté, marché (1937). 1861-1937
          • 2 O 254/22 - Monument aux morts, érection : arrêté, marché public, plans, liste nominative des souscripteurs, pièces comptables, correspondance (1921). Tombe des militaires morts pour la patrie située au cimetière, érection d'une croix : délibération, arrêté, correspondance (1924). 1921-1924
          • 2 O 254/23 - Ancien cimetière, transformation en place publique : délibérations, correspondance (1867-1868). Nouveau cimetière, projet d'établissement : correspondance (1847) ; clôture : instructions, acte administratif, délibérations, correspondance (1853-1855) ;. réparation des murs et entretien : délibération, correspondance (1876-1945). 1847-1945
        • 2 O 254/24 - Aménagements publics 1843-1938
          • 2 O 254/24 - Lavoir du Fistau, construction : délibération, pièce comptable, correspondance (1843). Lavoir communal, établissement : délibération, correspondance (1863). Arbres, abattage : délibérations, cahier des charges, correspondance (1919). Éclairage public, installation : délibérations, arrêté, marché, correspondance (1933-1934). Chemin rural d'Aguénéac, réparation : rapport de l'ingénieur, délibération (1938). 1843-1938
      • 2 O 254/25-30 - Gestion 1833-1943
        • 2 O 254/25 - Immeubles communaux, servitudes : circulaire. 1833
        • 2 O 254/26 - Presbytère, location : délibérations, baux, correspondance. 1907-1943
        • 2 O 254/27 - Terrains communaux, location : délibérations, baux, correspondance. 1909-1932
        • 2 O 254/28 - École publique des filles, accès au jardin : délibérations, correspondance. 1909-1926
        • 2 O 254/29 - Terres vaines et vagues, mise à la vente : délibérations, correspondance. 1925-1927
        • 2 O 254/30 - École publique des garçons, location du logement : délibérations, bail correspondance. 1936
      • 2 O 254/31 - Contentieux 1935-1881
        • 2 O 254/31 - Landes de l'ancien prieuré Saint-Martin, contestation de la propriété : délibération, correspondance (1835-1848). Moulin d'Aguénéac, reconnaissance d'un droit de passage : pétition, délibération, correspondance (1881). Parcelle dépendant de la Fabrique, jouissance du droit de passage : délibération, correspondance (1881). 1835-1881