2 O 261/10 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêté, délibérations, plan, actes, procès-verbaux d'enquête, correspondance (1872-1931). Biens de l'ancienne fabrique, vente : délibérations, arrêté, correspondance (1911-1931). Échange de terrain : procès-verbal d'enquête, délibération, avis, plan, correspondance (1931-1932).
1872-1932