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Préfecture - Dossiers d'administration communale de La Vraie-Croix

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Présentation des notices

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  • 2 O 261/1-24 - Dossiers d'administration communale de la Vraie-Croix 1871-1948
    • 2 O 261/8-24 - Biens communaux 1872-1948
      • 2 O 261/10 - Aliénations 1872-1932
        • 2 O 261/10 - Terrains et chemins communaux, vente : arrêté, délibérations, plan, actes, procès-verbaux d'enquête, correspondance (1872-1931). Biens de l'ancienne fabrique, vente : délibérations, arrêté, correspondance (1911-1931). Échange de terrain : procès-verbal d'enquête, délibération, avis, plan, correspondance (1931-1932). 1872-1932