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Archives communales de La Chapelle-Gaceline (1788-1965)
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Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique
Comptes de la frairie.
Série D - Administration générale de la commune
Délibérations du conseil municipal – 1874 (3 mai)-1891 (26 juillet) – 1891 (15 août)-1910 (15 septembre) Correspondance passive : registre d'ordre du courrier départ (1942-1946). Actes soumis à l'enregistrement (1874-1927). Assurances : polices (1908-1936).
Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail
Population
Mouvement de la population : états statistiques annuels (1874-1906). Lacunes : 1878, 1881-1883, 1899-1901, 1903-1905. Recensement de la population : listes nominatives des habitants (1876-1936).
Agriculture
Syndicat des exploitants agricoles : registre des délibérations, registre des comptes, liste des membres, statuts (1920-1953). Culture du lin et du chanvre : listes nominatives des cultivateurs bénéficiaires de la prime (1897-1920). Blé : état des agriculteurs sinistrés ayant acheté du blé dénaturé entre le 1er janvier et le 15 mai 1938 (1938), état nominatif des producteurs (1935). Registres communaux des déclarations d'ensemencement de blé (campagnes 1918-1953 ; lacunes : 1919, 1940). Céréales et pommes de terre : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (récolte 1918) ; état nominatif des producteurs (1940). Statistique agricole décennale : questionnaire (1892). Statistique agricole annuelle et plan dépa
Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., poids et mesures, O.R.T.F.
Matrices générales des contributions directes.
1874-1931
1931/1951
Constructions nouvelles, reconstructions et affectations de terrains à usage commerciaux ou industriels : registre des déclarations faites par les contribuables (1888-1956). Bouilleurs de cru : listes nominatives (1937-1940). Impôt sur le revenu des personnes physiques : listes nominatives (1947-1957). Liste des contribuables assujettis à l'impôt (1947-1954). Taxe des prestations : rôles (1894-1920), correspondance se rapportant au remplacement de la prestation par une taxe vicinale (1904-1924). Taxe municipale sur les chiens : rôle (1894). Rétribution scolaire : rôles (1874-1876). État de répartition des contributions directes entre l'Etat, le département et la commune (1875-1957). Lacunes : 1876-1877, 1889, 1897-1902, 1906, 1917-1918, 1920,
Série H - Affaires militaires
Recrutement
Tableaux de recensement des jeunes gens.
Administration militaire
Cantonnement des troupes : état des ressources de la commune (1882-1948). Chevaux, juments, mulets et mules : état numérique (1906-1930), recensement (1875-1939). Véhicules automobiles et remorques : recensement (1926-1934, 1942).
Mesures d'exception et faits de guerre
Guerres 1914-1918, 1939-1945
Gardes civiques : engagements individuels (1914). Décès de militaires : actes de décès produits par les autorités militaires (1914-1922), correspondance, télégrammes, registre à souche (1914-1948). Instruction relative à l'administration générale en temps de guerre (1939-1948). Listes des chevaux à présenter à l'autorité allemande (1943). Réquisitions : instructions et circulaires (1939-1944). Réfugiés : organisation générale du service, instructions (1939-1945), listes nominatives des bénéficiaires d'allocations, télégrammes officiels (1940-1941), correspondance, ordre de réquisition (1939-1953). Ravitaillement : organisation, correspondance et instructions (1939-1943). Prisonniers de guerre libérés : listes nominatives (1940-1943). Prisonnie
Série I - Police, justice, hygiène publique
Débit de boisson : arrêté préfectoral, déclarations d'ouverture, correspondance (1928-1931). Sinistres : états annuels (1889-1947). Transport des corps de militaires (1948-1949) : extraits des arrêtés du maire, procès-verbaux. Service des épizooties, maladies contagieuses du bétail : registre de déclaration (1913-1934).
Série K - Elections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques
Listes électorales (1874-1939). Lacunes : 1886-1894, 1906-1913, 1915-1924, 1926-1934. Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1932). Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1936). Élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1934). Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1937). Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1935), arrêté préfectoral déterminant la composition du conseil municipal (septembre 1944).
Élections à la chambre d'agriculture : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales (1920-1939). Élections à la chambre de métiers : listes électorales des artisans-maîtres et des artisans-compagnons, révision des listes électorales (1945-1961). Élections à la chambre de commerce de Lorient : listes des électeurs aptes à élire les membres (1909-1946). Élections au tribunal de commerce de Vannes : listes des électeurs aptes à élire les juges (1884-1946).
Série L - Finances communales
Budgets primitifs.
1874-1919
1920-1949
Registres de comptabilité (1935-1944). Comptes de la gestion du receveur (1897-1922). Emprunts communaux (1897-1914). Traitement du receveur communal et du bureau de bienfaisance (1876-1928). Imposition extraordinaire (1914) et contribution volontaire (1926).
Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics
Lavoir de la "Fontaine Saint-Pierre", construction : liste des habitants offrant une souscription, plan (1902-1955). Église, réparation : devis, plans, correspondance (1877-1958). Presbytère, réparation : certificat de paiement, factures, plans, correspondance (1885-1959). École-mairie, construction : correspondance (1889-1910). Bâtiments communaux (presbytère, école, bâtiments des soeurs, mairie) : marché de gré à gré, devis, arrêté (1921-1958). Cimetière, entretien : devis, correspondance (1886-1955).
Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Aliénation d'un commun : extrait du registre de délibération, plan (1923). Location d'une maison appartenant au maire (1923). Terrains communaux, vente : procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans, correspondance (1889-1930). Terrain cédé par la commune à M. Razé : procès-verbal d'estimation, plan (1904). Échanges d'immeubles : correspondance (1904). Puits du bourg, construction et entretien : marché de gré à gré, correspondance (1937-1946). Puits de l'Abbaye-aux-Saloux : correspondance (1953-1954). Acquisition d'une fontaine et cession d'une source : arrêté, plan (1944-1945).
Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux
Travaux publics et voirie
Tableaux des chemins départementaux et vicinaux ordinaires, état général des chemins ruraux (1905-1955). Chemins ruraux – n°1 : plans (1888-1889). – n°2 de la Ville Erma : plan (1888). – n°3 de la Ville aux Juifs : correspondance (1888-1914). – n°4 de la Chapelle-Gaceline au Gué Saint-Michel : plan et détail estimatif (1889-1897). – n°5 du Pont Sec au village de la Déhannaie : plan et détail estimatif (1889-1895). – n°6 du Pont des Boussards à la Moraye : correspondance (1922-1933). – n°7 de la Noë-Filet à Tresseleuc : correspondance, plan (1933-1936). – n°8 de la Noë-Saloux à Tresseleuc : correspondance (1913). – n°9 de l'Abbaye-aux-Salous : liste des souscripteurs, correspondance (1881-1932). – n°10 de La Boussardais : correspondance, plan (1923
Moyens de transport et travaux divers
Électrification : installation du réseau, mémoire descriptif, plans, correspondance.
Navigation et régime des eaux
Rivière de l'Aff. - Construction d'un pont : arrêté, correspondance (1883-1912). Pont de Sixt-sur-Aff. - Construction : correspondance, détail estimatif (1886-1898). Rivière du Rahun. - Curage : correspondance, liste des propriétaires riverains du ruisseau (1899-1936). Moulin de Gouro sur la rivière de l'Aff, règlement d'eau : procès-verbal de récolement, extrait du registre des arrêtés préfectoraux (1882-1883).
Série P - Cultes
Fabrique Legs de l'abbé Houeix : testament, acte notarié (1874-1877). Comptes de la fabrique (1885). Traitement du vicaire (1880). Séparation de l'Église et de l'État : procès-verbal, correspondance (1905-1907).
Série Q - Assistance et prévoyance
Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
Création : procès-verbal, décret (1912-1913). Attribution des biens de la fabrique : décret (1912). Renouvellement et élections des délégués : arrêté (1930-1954). Budgets primitifs (1914-1936). Compte de la gestion du receveur, situation financière, traitement du receveur (1914-1921).
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives (1911). Allocations militaires : certificat de paiement, correspondance (1939-1941). Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes nominatives (1920-1922). Accidents du travail agricole, déclaration : registre (1933-1936). Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires (1911-1954). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : statistiques (1918). Protection du premier âge : registre de déclarations des maires (1923-1949), état du mouvement mensuel des naissances, des morts-nés, des décès et des migrations des enfants de 0 à 2 ans (1878). Service des enfants assistés : registre (1883-1952). Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles, modifications
Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs
École publique : listes nominatives des élèves (1874, 1935-1965).
Présentation du fonds
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Cotes extrêmes :
Dates extrêmes :
1788-1965
Métrage linéaire :
2,10
Auteur :
par Sylvie Mahé ; sous la direction d'Estelle Oliviéro
Année de publication :
2000
Producteur :
Commune de la Chapelle-Gaceline
Commune de la Chapelle-Gaceline
Nom du producteur
Commune de la Chapelle-Gaceline
Modalités d'entrée
Le dépôt date de 2000.
Indexation
Descripteurs lieux
Chapelle-Gaceline, La (Morbihan, France)
Réalisé avec
Ligeo Archives
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