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Archives communales de La Chapelle-Gaceline (1788-1965)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 38/18 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1889-1954
    • 3 ES 38/18 - Aliénation d'un commun : extrait du registre de délibération, plan (1923).

      Location d'une maison appartenant au maire (1923).

      Terrains communaux, vente : procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans, correspondance (1889-1930).

      Terrain cédé par la commune à M. Razé : procès-verbal d'estimation, plan (1904).

      Échanges d'immeubles : correspondance (1904).

      Puits du bourg, construction et entretien : marché de gré à gré, correspondance (1937-1946).

      Puits de l'Abbaye-aux-Saloux : correspondance (1953-1954).

      Acquisition d'une fontaine et cession d'une source : arrêté, plan (1944-1945). 1889-1954