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Archives communales de La Chapelle-Gaceline (1788-1965)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 38/23-24 - Série Q - Assistance et prévoyance 1878-1965
    • 3 ES 38/23 - Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 1912-1954
      • 3 ES 38/23 - Création : procès-verbal, décret (1912-1913).

        Attribution des biens de la fabrique : décret (1912).

        Renouvellement et élections des délégués : arrêté (1930-1954).

        Budgets primitifs (1914-1936).

        Compte de la gestion du receveur, situation financière, traitement du receveur (1914-1921). 1912-1954
    • 3 ES 38/24 - Application des lois d'assistance et de prévoyance 1878-1965
      • 3 ES 38/24 - Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives (1911).

        Allocations militaires : certificat de paiement, correspondance (1939-1941).

        Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes nominatives (1920-1922).

        Accidents du travail agricole, déclaration : registre (1933-1936).

        Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires (1911-1954).

        Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : statistiques (1918).

        Protection du premier âge : registre de déclarations des maires (1923-1949), état du mouvement mensuel des naissances, des morts-nés, des décès et des migrations des enfants de 0 à 2 ans (1878).

        Service des enfants assistés : registre (1883-1952).

        Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles, modifications statutaires : extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, liste des administrateurs (1948-1965). 1878-1965