3 ES 38/23 - Création : procès-verbal, décret (1912-1913).
Attribution des biens de la fabrique : décret (1912).
Renouvellement et élections des délégués : arrêté (1930-1954).
Budgets primitifs (1914-1936).
Compte de la gestion du receveur, situation financière, traitement du receveur (1914-1921). 1912-1954