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Archives communales de La Chapelle-Gaceline (1788-1965)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 38/1 - Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique 1788
  • 3 ES 38/2 - Série D - Administration générale de la commune 1874-1946
    • 3 ES 38/2 - Délibérations du conseil municipal
      – 1874 (3 mai)-1891 (26 juillet)
      – 1891 (15 août)-1910 (15 septembre)

      Correspondance passive : registre d'ordre du courrier départ (1942-1946).

      Actes soumis à l'enregistrement (1874-1927).

      Assurances : polices (1908-1936). 1874-1946
  • 3 ES 38/3-4 - Série F - Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail 1874-1954
    • 3 ES 38/3 - Population 1874-1936
      • 3 ES 38/3 - Mouvement de la population : états statistiques annuels (1874-1906).
        Lacunes : 1878, 1881-1883, 1899-1901, 1903-1905.

        Recensement de la population : listes nominatives des habitants (1876-1936). 1874-1936
    • 3 ES 38/4 - Agriculture 1892-1954
      • 3 ES 38/4 - Syndicat des exploitants agricoles : registre des délibérations, registre des comptes, liste des membres, statuts (1920-1953).

        Culture du lin et du chanvre : listes nominatives des cultivateurs bénéficiaires de la prime (1897-1920).

        Blé : état des agriculteurs sinistrés ayant acheté du blé dénaturé entre le 1er janvier et le 15 mai 1938 (1938), état nominatif des producteurs (1935).

        Registres communaux des déclarations d'ensemencement de blé (campagnes 1918-1953 ; lacunes : 1919, 1940).

        Céréales et pommes de terre : déclarations des surfaces ensemencées en céréales et plantées en pommes de terre (récolte 1918) ; état nominatif des producteurs (1940).

        Statistique agricole décennale : questionnaire (1892).

        Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement (1900-1941 ; lacunes : 1914-1915, 1925, 1930).

        États communaux des statistiques agricoles (1946-1954).

        Registres de cultures, enquêtes de printemps et d'automne (1941-1953). Recensement des animaux (1940-1942). 1892-1954
  • 3 ES 38/5-7 - Série G - Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., poids et mesures, O.R.T.F. 1874-1957
    • 3 ES 38/5-5 - Matrices générales des contributions directes. 1874-1951
    • 3 ES 38/7 - Constructions nouvelles, reconstructions et affectations de terrains à usage commerciaux ou industriels : registre des déclarations faites par les contribuables (1888-1956).

      Bouilleurs de cru : listes nominatives (1937-1940).

      Impôt sur le revenu des personnes physiques : listes nominatives (1947-1957).

      Liste des contribuables assujettis à l'impôt (1947-1954).

      Taxe des prestations : rôles (1894-1920), correspondance se rapportant au remplacement de la prestation par une taxe vicinale (1904-1924).

      Taxe municipale sur les chiens : rôle (1894).

      Rétribution scolaire : rôles (1874-1876).

      État de répartition des contributions directes entre l'Etat, le département et la commune (1875-1957).

      Lacunes : 1876-1877, 1889, 1897-1902, 1906, 1917-1918, 1920, 1922-1933.

      Relation avec les Postes et télégraphes (installation, rattachement au bureau de Sixt) : correspondance (1899-1923). 1874-1957
  • 3 ES 38/8-10 - Série H - Affaires militaires 1874-1953
    • 3 ES 38/8 - Recrutement 1874-1950
    • 3 ES 38/9 - Administration militaire 1875-1948
      • 3 ES 38/9 - Cantonnement des troupes : état des ressources de la commune (1882-1948).

        Chevaux, juments, mulets et mules : état numérique (1906-1930), recensement (1875-1939).

        Véhicules automobiles et remorques : recensement (1926-1934, 1942). 1875-1948
    • 3 ES 38/10 - Mesures d'exception et faits de guerre 1914-1953
      • 3 ES 38/10 - Guerres 1914-1918, 1939-1945 1914-1953
        • 3 ES 38/10 - Gardes civiques : engagements individuels (1914).

          Décès de militaires : actes de décès produits par les autorités militaires (1914-1922), correspondance, télégrammes, registre à souche (1914-1948).

          Instruction relative à l'administration générale en temps de guerre (1939-1948).

          Listes des chevaux à présenter à l'autorité allemande (1943).

          Réquisitions : instructions et circulaires (1939-1944).

          Réfugiés : organisation générale du service, instructions (1939-1945), listes nominatives des bénéficiaires d'allocations, télégrammes officiels (1940-1941), correspondance, ordre de réquisition (1939-1953).

          Ravitaillement : organisation, correspondance et instructions (1939-1943).

          Prisonniers de guerre libérés : listes nominatives (1940-1943).

          Prisonniers résidant dans la commune : instruction et correspondance (1940-1945).

          Dommages de guerre : procès-verbaux de constat, instructions préfectorales (1943-1953).

          Armes déposées auprès de l'armée allemande (1943).

          Service du travail obligatoire (STO) : circulaire préfectorale, état nominatif "des hommes de 18 à 50 ans non cultivateurs ni inscrits maritimes", cartes individuelles (1943). 1914-1953
  • 3 ES 38/11 - Série I - Police, justice, hygiène publique 1889-1956
    • 3 ES 38/11 - Débit de boisson : arrêté préfectoral, déclarations d'ouverture, correspondance (1928-1931).

      Sinistres : états annuels (1889-1947).

      Transport des corps de militaires (1948-1949) : extraits des arrêtés du maire, procès-verbaux.

      Service des épizooties, maladies contagieuses du bétail : registre de déclaration (1913-1934). 1889-1956
  • 3 ES 38/12-13 - Série K - Elections, personnel communal, protocole et distinctions honorifiques 1874-1961
    • 3 ES 38/12 - Listes électorales (1874-1939).
      Lacunes : 1886-1894, 1906-1913, 1915-1924, 1926-1934.

      Élections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1932).

      Élections législatives : procès-verbaux des opérations électorales (1876-1936).

      Élections au conseil général : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1934).

      Élections au conseil d'arrondissement : procès-verbaux des opérations électorales (1874-1937).

      Élections municipales : procès-verbaux des opérations électorales (1878-1935), arrêté préfectoral déterminant la composition du conseil municipal (septembre 1944). 1874-1961
    • 3 ES 38/13 - Élections à la chambre d'agriculture : procès-verbaux des opérations électorales, listes électorales (1920-1939).

      Élections à la chambre de métiers : listes électorales des artisans-maîtres et des artisans-compagnons, révision des listes électorales (1945-1961).

      Élections à la chambre de commerce de Lorient : listes des électeurs aptes à élire les membres (1909-1946).

      Élections au tribunal de commerce de Vannes : listes des électeurs aptes à élire les juges (1884-1946). 1884-1961
  • 3 ES 38/14-16 - Série L - Finances communales 1874-1949
  • 3 ES 38/17 - Série M - Edifices communaux, monuments et établissements publics 1885-1959
    • 3 ES 38/17 - Lavoir de la "Fontaine Saint-Pierre", construction : liste des habitants offrant une souscription, plan (1902-1955).

      Église, réparation : devis, plans, correspondance (1877-1958).

      Presbytère, réparation : certificat de paiement, factures, plans, correspondance (1885-1959).

      École-mairie, construction : correspondance (1889-1910).

      Bâtiments communaux (presbytère, école, bâtiments des soeurs, mairie) : marché de gré à gré, devis, arrêté (1921-1958).

      Cimetière, entretien : devis, correspondance (1886-1955). 1885-1959
  • 3 ES 38/18 - Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1889-1954
    • 3 ES 38/18 - Aliénation d'un commun : extrait du registre de délibération, plan (1923).

      Location d'une maison appartenant au maire (1923).

      Terrains communaux, vente : procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'adjudication, plans, correspondance (1889-1930).

      Terrain cédé par la commune à M. Razé : procès-verbal d'estimation, plan (1904).

      Échanges d'immeubles : correspondance (1904).

      Puits du bourg, construction et entretien : marché de gré à gré, correspondance (1937-1946).

      Puits de l'Abbaye-aux-Saloux : correspondance (1953-1954).

      Acquisition d'une fontaine et cession d'une source : arrêté, plan (1944-1945). 1889-1954
  • 3 ES 38/19-21 - Série O - Travaux publics, voirie, transports publics, navigation et régime des eaux 1875-1960
    • 3 ES 38/19 - Travaux publics et voirie 1875-1959
      • 3 ES 38/19 - Tableaux des chemins départementaux et vicinaux ordinaires, état général des chemins ruraux (1905-1955).

        Chemins ruraux
        – n°1 : plans (1888-1889).
        – n°2 de la Ville Erma : plan (1888).
        – n°3 de la Ville aux Juifs : correspondance (1888-1914).
        – n°4 de la Chapelle-Gaceline au Gué Saint-Michel : plan et détail estimatif (1889-1897).
        – n°5 du Pont Sec au village de la Déhannaie : plan et détail estimatif (1889-1895).
        – n°6 du Pont des Boussards à la Moraye : correspondance (1922-1933).
        – n°7 de la Noë-Filet à Tresseleuc : correspondance, plan (1933-1936).
        – n°8 de la Noë-Saloux à Tresseleuc : correspondance (1913).
        – n°9 de l'Abbaye-aux-Salous : liste des souscripteurs, correspondance (1881-1932).
        – n°10 de La Boussardais : correspondance, plan (1923-1925).
        – n°11 du Chêne Tresseleuc : projet de reconnaissance, correspondance (1925-1932).
        – n°12 des TIV : plans parcellaires, arrêté, bulletin de cession à l'amiable (1900-1949).
        – n°13 du Tey : projet de reconnaissance, tracé (1953).
        – n°14 de l'Ourme : plan, correspondance (1954-1959).
        – n°1, 4 et 5 : projet de reconnaissance et de prolongement (1889).
        – n°5 et n°13 : classement, tracé et correspondance (1900-1905).
        – n°1 et 4 : détail estimatif et travaux (1892-1897).
        – n°1, 2 et 3 : projet de reconnaissance (1888).
        – n°6, 7 et 8 : reconnaissance de redressement et d'élargissement, enquêtes, correspondance (1910-1913).
        – n°8 et 9 : construction (1931-1932).

        Chemins vicinaux ordinaires n°2 et 4 : correspondance (1925).

        Chemins d'intérêt commun
        – n°38 : plan d'alignement (1882-1885).
        – n°71 : correspondance (1889).

        Syndicat du canton de La Gacilly ayant pour objet la construction et l'amélioration des chemins ruraux : arrêté municipal (1921). 1875-1959
    • 3 ES 38/20 - Moyens de transport et travaux divers 1928-1960
    • 3 ES 38/21 - Navigation et régime des eaux 1882-1936
      • 3 ES 38/21 - Rivière de l'Aff. - Construction d'un pont : arrêté, correspondance (1883-1912).

        Pont de Sixt-sur-Aff. - Construction : correspondance, détail estimatif (1886-1898).

        Rivière du Rahun. - Curage : correspondance, liste des propriétaires riverains du ruisseau (1899-1936).

        Moulin de Gouro sur la rivière de l'Aff, règlement d'eau : procès-verbal de récolement, extrait du registre des arrêtés préfectoraux (1882-1883). 1882-1936
  • 3 ES 38/22 - Série P - Cultes 1874-1907
    • 3 ES 38/22 - Fabrique

      Legs de l'abbé Houeix : testament, acte notarié (1874-1877).

      Comptes de la fabrique (1885).

      Traitement du vicaire (1880).

      Séparation de l'Église et de l'État : procès-verbal, correspondance (1905-1907). 1874-1907
  • 3 ES 38/23-24 - Série Q - Assistance et prévoyance 1878-1965
    • 3 ES 38/23 - Bureau de bienfaisance, secours d'urgence 1912-1954
      • 3 ES 38/23 - Création : procès-verbal, décret (1912-1913).

        Attribution des biens de la fabrique : décret (1912).

        Renouvellement et élections des délégués : arrêté (1930-1954).

        Budgets primitifs (1914-1936).

        Compte de la gestion du receveur, situation financière, traitement du receveur (1914-1921). 1912-1954
    • 3 ES 38/24 - Application des lois d'assistance et de prévoyance 1878-1965
      • 3 ES 38/24 - Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives (1911).

        Allocations militaires : certificat de paiement, correspondance (1939-1941).

        Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes nominatives (1920-1922).

        Accidents du travail agricole, déclaration : registre (1933-1936).

        Assistance médicale gratuite : listes nominatives des bénéficiaires (1911-1954).

        Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : statistiques (1918).

        Protection du premier âge : registre de déclarations des maires (1923-1949), état du mouvement mensuel des naissances, des morts-nés, des décès et des migrations des enfants de 0 à 2 ans (1878).

        Service des enfants assistés : registre (1883-1952).

        Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles, modifications statutaires : extrait du procès-verbal de l'assemblée générale, liste des administrateurs (1948-1965). 1878-1965
  • 3 ES 38/25 - Série R - Enseignement, action culturelle, sports, loisirs 1874-1965