Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) - s.d.
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    Série A - Lois et actes du pouvoir central 1791 - 1796
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      3 ES 69 1 - Enregistrement des lois et décrets de l’Assemblée nationale (1791, 5 mars-an IV, 3 plairial). 1791-an IV

      Contient quelques délibérations du conseil dont celle du 8 janvier 1792 enjoignant le curé réfractaire Claude Laudrain, recteur de la paroisse de Saint-Tudy et sa servante à quitter le département à leurs frais (folio 72 verso).

      Contient aussi la prestation de serment du prêtre constitutionnel Yves Jouan, ancien vicaire de la paroisse de Saint-Patern, évêché de Vannes, en date du 15 janvier 1792 (folio 73).

      Données techniques : Registre

      Personne : Laudrain Claude (curé de Groix) / Jouan, Yves (vicaire de Saint Patern)