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Archives communales d'Helléan (1816-1906)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune d' Helléan
  • Présentation du producteur

    Helléan érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Lanouée et au district de Josselin après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune.

    L'administration municipale est supprimée par la...

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  • Présentation du contenu

    Les archives déposées par la commune fournissent des informations sur l'histoire locale pour les années 1823 à 1857 consignées dans les registres de délibérations.

    Les recensements de 1846 à 1906 soulignent la stabilité de la population dans la commune sur une période de 60 ans.

    Les sénatus-consultes émis par le Sénat ont valeur de lois : dès le 19 octobre 1852, Louis Napoléon Bonaparte convoque le Sénat pour "donner son avis sur des changements à la forme du gouvernement" en vertu de l'article 31 de la Constitution. Le 7 novembre 1852, il soumet au peuple le plébiscite dont la teneur suit : " Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte". Les 21 et 22 novembre 1852, les voix favorables sont au nombre de 7 824 129 dont 122 pour la commune d'Helléan contre 2 062 798 d'abstention et 235 145 votes contraires. Le 2 décembre 1852, Louis Napoléon Bonaparte est proclamé "empereur des Français" sous le nom de Napoléon III : le Second Empire est né.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux Archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. Pour faciliter l'organisation et la...

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  • Modalités d'entrée

    Dépôt

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés, notamment les registres paroissiaux sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes

    et des séries d'archives plus spécifiques, notamment la...

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  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Helléan (Morbihan, France)