Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Fiches de situation, projets et plans conventionnels de redressement, états détaillés des dettes, déclarations de surendettement, pièces comptables, justificatifs d'identité, correspondance avec les créanciers et la commission de surendettement.
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Cet ensemble comporte deux dossiers.
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Tableaux nominatifs avec indication des mesures adoptées par la commission.
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Réalisé avec Ligeo Archives