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Classement provisoire a reprendre
Lacunes : octobre 1786-mai 1787, 1788-1789.
Lacunes : 1812-31 mai 1813.
Les minutes des années 1819-1825 sont lacunaires.
Incommunicable (1821, 1824-1825). Mauvais état (2019).
Lacunes : 1828-1831.
À signaler : 2 actes seulement sont conservés pour l'année 1832.
Incommunicable (1826-1827). Mauvais état (2019).
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