Espace personnel - 0 article dans mon classeur
À signaler : un acte du 15 juin 1926 contenant un plan calque du champ de foire à Guer (cahier des charges pour la vente de terrains de la commune).
À signaler : un acte d'achat d'immeubles sis à Guer par la Coopérative agricole de la Bretagne méridionale (siège social à Vannes).
À signaler : un acte de vente de terrain par la Coopérative agricole de Bretagne méridionale à la scierie "Nicolas frères" le 31 juillet 1927.
À signaler : un acte d'achat de terrain par la commune de Saint-Malo de Beignon le 29 novembre 1927.
À signaler : l'état liquidatif du 8 septembre 1928 contient une généalogie de la famille de M. Guillaume Soulaine, décédé en 1909.
À signaler : l'acte de licitation par consorts Éalet, du 23 décembre 1928, contient une généalogie de M. Pierre Éalet, décédé en 1908.
À signaler : deux actes concernant la vente de terrains par le Bureau de bienfaisance de la commune de Ploërmel. Le premier est le cahier des charges déposé le 21 février. Le second est le procès-verbal d'adjudication du 13 mars, contenant un plan calque des parcelles vendues.
À signaler : contient un acte du 26 mai 1931, concernant la vente d'un terrain par la commune de Guer aux Chemins de fer de l'État, acte du 26 mai 1931.
À signaler : un acte du 2 septembre 1931 concernant la vente d'immeubles (presbytère, calvaire, chapelle) par la commune de Guer à l'Association diocésaine.
Pour les actes du 8 février 1932 au 23 juin 1933, se reporter au répertoire de maître Lemoine, sous la cote 6 E 26417.
À signaler : une feuille collée à la fin du registre intitulée "registre du repos dominical".
75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
À signaler : un acte d'acquisition par la commune de Guer d'une "maison en ruine" le 26 septembre 1933.
Communicable en présidence (2020). Un acte de procuration daté du 9 décembre 1935, en mauvais état, est incommunicable.
Lieux d'exercice : juridictions du Plessis et de Tréal, Guer.
Classement provisoire a reprendre
Vt Me Moutiez, 1988
Vers. Me MOUTIEZ, Oct. 1968
Lacunes : août-décembre 1828.
Contient les répertoires de maître Resnays-Clairefontaine (8 février 1854-31 juillet 1859) et de maître Gérard (17 août 1859-28 mars 1860).
Vt me Moutiez, 1988
Pour les actes du 17 août 1859 au 28 mars 1860, se reporter au répertoire de maître Resnays-Clairefontaine, sous la cote 6 E 26411.
< 1 2 3 4 5 > 5 pages
Réalisé avec Ligeo Archives