À compter du 20 mars 1951 et jusqu'au 31 décembre 1952, les minutes sont signées par maître Jules Bouchaud, notaire à Ploërmel.
Délai de communicabilité : 75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).
Lieu : Morbihan
Type de document : minute notariale / répertoire d'officier public ministériel / minute notariale