Biens, adjudication : copie de la lettre du ministre des Finances, répertoire des actes enregistrés à Malestroit, baux à ferme, actes de cautionnement (an VI-an X). Contestation de la vente des moulins à eau et du four banal de Malestroit : correspondance (an VIII). Contestation de la propriété d'une cloche : correspondance (an XII).
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Les dossiers numérotés concernent:
n°1 : métairie de l'Horme à Missiriac, séquestrée au profit du citoyen Querhoent et de sa femme Audet
n°2 : métairie de la...
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Biens, adjudication : copie de la lettre du ministre des Finances, répertoire des actes enregistrés à Malestroit, baux à ferme, actes de cautionnement (an VI-an X). Contestation de la vente des moulins à eau et du four banal de Malestroit : correspondance (an VIII). Contestation de la propriété d'une cloche : correspondance (an XII).
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Les dossiers numérotés concernent:
n°1 : métairie de l'Horme à Missiriac, séquestrée au profit du citoyen Querhoent et de sa femme Audet
n°2 : métairie de la porte du Bois-Rouaud à Caro séquestré au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet
n°3 : métairie de la Ville-Bio à Caro séquestrée au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet
n°4 : métairie de la gardiennerie à (Missiriac séquestrée au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet
n°5 : moitié de la métairie de La Cautionnaye à Caro, séquestrée au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet ; adjudicataire : Louis Moussart
n°6 : métairie de Bremée à Caro, séquestrée au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet ; adjudicataire : Mathurin Picart
n°7 : maison et biens de La Moussière à Caro, séquestrés au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet ; adjudicataire : Joseph Josset
n°8 : champs et pâtures à Missiriac, séquestrés au profit du citoyen Querhoent et sa femme Audet ; adjudicataire : Mathurin Guillemot
n°9 : métairie de Quélan à Sérent, confisquée à l'émigré Guérif
n°10 : métairie du haut de la rivière àSérent, confisquée à l'émigré Guérif ; adjudicataire : Joseph Lenic
n°11 : pourpris de la rivière, confisqué à l'émigré Guérif ; adjudicataire : Mathurin Queho
n°12 : métairie du Quélan à Sérent, confisquée à l'émigré Guérif ; adjudicataire : Jean-Marie Monterrein
métairie de La Noë, confisquée à l'émigré La Boissière à Saint-Nicolas-du-Tertre
moulins à eau et à vent des moulins des hayes à Sérent, confisqués à M. Le Douarain
métaire de la porte de La Villeder au Roc-Saint-André
Maison et jardins de Guillaume Houeix fils René à Saint-Nicolas-du-Tertre
Moulin à vent de Melay, confisqué à Querhouent, père d'émigré.
