Suivant l'arrêté du 7 thermidor an XI relatif aux biens des fabriques, les biens non aliénés, ainsi que les rentes dont jouissent les fabriques, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. Les biens de fabrique des églises supprimées sont réunis à ceux des églises...
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Suivant l'arrêté du 7 thermidor an XI relatif aux biens des fabriques, les biens non aliénés, ainsi que les rentes dont jouissent les fabriques, et dont le transfert n'a pas été fait, sont rendus à leur destination. Les biens de fabrique des églises supprimées sont réunis à ceux des églises conservées et dans l'arrondissement desquelles ils se trouvent. Ces biens sont administrés dans la forme particulière aux biens communaux, par trois marguilliers que nomme le préfet sur une liste double présentée par le maire et le curé ou desservant.
