Présentation des notices

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  Séries anciennes (antérieures à 1790) 1681 - 1792
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    Série BB - Administration communale 1697 - 1791
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      Délibérations de la communauté de ville de Malestroit 1697-1791
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        3 ES 124 2 - 1697 (15 mars)-1727 (13 juillet) 1697 (15 mars)-1727 (13 juillet)

        Lacunes : 1701-1703, 1708-1709, 1711-1712, 1716-1717, 1721, 1726.

        Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime

        Type de document : délibération

        
        
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        3 ES 124 3 - 1727 (26 septembre)-1742 (21 mai) 1727 (26 septembre)-1742 (21 mai)

        Données techniques : Registre/Registre

        Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime

        Type de document : délibération

        
        
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        3 ES 124 4 - 1756 (3 août)-1771 (19 décembre) 1756 (3 août)-1771 (19 décembre)

        Données techniques : Registre/Registre

        Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime

        Type de document : délibération

        
        
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        3 ES 124 5 - 1771 (19 décembre)-1789 (18 mars) 1771 (19 décembre)-1789 (18 mars)

        Données techniques : Registre/Registre

        Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime

        Type de document : délibération

        
        
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        3 ES 124 6 - 1789 (23 mars)-1791 (16 janvier) 1789 (23 mars)-1791 (16 janvier)

        Données techniques : Registre/Registre

        Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime

        Type de document : délibération

        
        
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      3 ES 124 7 - Assemblées de la communauté de ville. 1773

      Présence des membres de la communauté aux séances : extrait des registres du Conseil d'État du roi (20 août 1773).

       

      Sujet : Administration communale / administration locale d'Ancien Régime / communauté de ville

      
      
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      3 ES 124 8 - Offices de la communauté de ville. 1703-1782

      Offices de syndic et de maire, réglementation relative aux actions en justice et aux nominations : déclaration royale (1703), arrêt du Conseil d'État du roi (1735) ; nomination : procès-verbal de la requête contre Lucas Peslouan (1729) ; remboursement : ordonnance du Conseil d'État du roi (1782). Office de conseiller avocat du roi, création : rôle des sommes payées par les officiers municipaux (après 1710). Receveur ancien et alternatif mitriennal, nomination : arrêt du Conseil d'État du roi...

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      Offices de syndic et de maire, réglementation relative aux actions en justice et aux nominations : déclaration royale (1703), arrêt du Conseil d'État du roi (1735) ; nomination : procès-verbal de la requête contre Lucas Peslouan (1729) ; remboursement : ordonnance du Conseil d'État du roi (1782). Office de conseiller avocat du roi, création : rôle des sommes payées par les officiers municipaux (après 1710). Receveur ancien et alternatif mitriennal, nomination : arrêt du Conseil d'État du roi (1769-1770).

       

      

      Particularités :

      Le document de 1729 est en mauvais état.

      Sujet : Administration communale / office d'Ancien Régime / administration locale d'Ancien Régime / communauté de ville

      Personne : PESLOUAN, Lucas (16..-17.. ; maire, syndic de la communauté de ville de Malestroit) / THOMIN, Joseph Vincent (17..-.... ; conseiller du roi, receveur ancien et mitriennal, miseur de la communauté de ville de Malestroit vers 1776-1790)

      
      
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      3 ES 124 9 - Comité pour le maintien de l'ordre, de la sûreté, de la tranquillité publique. 1789

      Création : procès-verbal de réunion.

       

      Commentaires :

      Le 25 août 1789, les jeunes gens de la ville de Malestroit se réunissent dans l'église paroissiale. Six commissaires et six suppléants sont élus pour former, en concertation avec la municipalité, un comité chargé du maintien de l'ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique.

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      Le 25 août 1789, les jeunes gens de la ville de Malestroit se réunissent dans l'église paroissiale. Six commissaires et six suppléants sont élus pour former, en concertation avec la municipalité, un comité chargé du maintien de l'ordre, de la sûreté et de la tranquillité publique.

      

      Sujet : Maintien de l'ordre / Révolution de 1789