Présentation des notices

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  Séries anciennes (antérieures à 1790) 1681 - 1792
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    Série CC - Finances, impôts et comptabilité 1681 - 1790
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      Taxes perçues au nom du roi 1726 - 1790
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        3 ES 124 10 - Fouages. 1726

        Levée : lettres patentes du 20 août 1726.

         

        Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime

        
        
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        3 ES 124 11 - Capitation et autres impositions relatives à la milice et au casernement. 1729-1790

        Levée : mandement général des commissaires intermédiaires (1790). Rôles, confection : règlement de l'intendant (1731), listes nominatives des habitants (1729, 1773-1774), ordonnance de paiement (1744). Réclamations : supplique pour la baisse de l'impôt (1758), requête pour soumission à la capitation de la noblesse.

        Commentaires :

        Les contribuables sont regroupés par adresse (la Grande rue, rue Sainte-Anne, rue Basse, rue des Dames, rue Saulnerie, rue Huberdière, rue Saint-Michel, faubourg de la Magdeleine, rue Saint-Paul, rue aux Anglais, rue au Froment, faubourg Saint-Julien, faubourg Sainte-Anne, faubourg Saint-Michel).

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        Les contribuables sont regroupés par adresse (la Grande rue, rue Sainte-Anne, rue Basse, rue des Dames, rue Saulnerie, rue Huberdière, rue Saint-Michel, faubourg de la Magdeleine, rue Saint-Paul, rue aux Anglais, rue au Froment, faubourg Saint-Julien, faubourg Sainte-Anne, faubourg Saint-Michel).

        

        Sujet : fiscalité directe d'ancien régime

        
        
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        3 ES 124 12 - Devoirs. 1730

        Bail général consenti à Saint-Brieuc pour 1731 et 1732.

         

        Sujet : impôts provinciaux d'Ancien Régime

        
        
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        3 ES 124 13 - Dixième. 1745-1755

        Levée et perception : mandements généraux des états de Bretagne pour 1745 et 1755.

         

        Sujet : fiscalité directe d'ancien régime

        
        
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      Comptes et revenus de la communauté de ville 1681 - 1790
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        Réglementation 1681 - 1774
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          3 ES 124 14 - Administration des deniers d'octrois, de l'exercice des syndics et miseurs et acquittement des dettes et autres impositions dont les aides. 1681-1702

          Règlement : cahier contenant copies des arrêts du Conseil d'État du roi et lettres patentes.

          Sujet : Finances communales

          
          
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          3 ES 124 15 - Contrôle des actes. 1770-1774

          Actes assujettis au contrôle : délibération (s. d.). Condamnation du greffier Pierre-Hyacinthe Nicolas : ordres de paiement dressés par les commissaires des domaines et contrôles (1770-1774).

           

          Commentaires :

          Le greffier de Malestroit refuse de se soumettre au contrôle des actes.

          Personne : NICOLAS, Pierre Hyacinthe (17..-.... ; greffier de la communauté de ville de Malestroit)

          
          
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        Miserie ordinaire 1702 - 1790

        Commentaires :

        Àla fin du Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime, le miseur en Bretagne est un comptable chargé de percevoir et de gérer les dépenses et les recettes locales. Souvent doté d'une fortune personnelle, il est amené à avancer de l'argent pour la communauté de ville et fait partie des notables locaux.

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        Àla fin du Moyen-Âge et sous l'Ancien Régime, le miseur en Bretagne est un comptable chargé de percevoir et de gérer les dépenses et les recettes locales. Souvent doté d'une fortune personnelle, il est amené à avancer de l'argent pour la communauté de ville et fait partie des notables locaux.

        

        
        
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          3 ES 124 16 - Comptabilité de Jacques Pacé de la Saudraye et de Pierre-Jacques Pacé de la Saudraye et de Pierre-Jacques Pacé de la Saudraye. 1702-1709

          États au vrai pour la gestion de 1700 à 1703, de 1706 à 1707, de 1710-1711, et 1724-1725.

          Sujet : Finances communales

          Personne : PACÉ, Jacques (16..-17.. ; seigneur de La Saudraye ; miseur de la communauté de ville de Malestroit en 1702-1709)

          
          
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          3 ES 124 17 - Comptabilité de Jean-François Garson de Préhedno. 1728-1754

          Doubles du compte, états au vrai.

          Lacunes des comptes de 1740 à 1743 et de  1748 à 1749, des états au vrai de 1740 à 1741 et de  1746 à 1747.

          Sujet : Finances communales

          Personne : GARSON, Jean François (17..-.... ; seigneur de Préhedno et de La Chastaigneraye ; miseur de la communauté de ville de Malestroit en 1728-1754)

          
          
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          3 ES 124 18 - Comptabilité de Joseph-Vincent Thomin. 1776-1790

          Double des comptes de 1776 à 1777 et de  1789-1790, état des frais et avances fait par le greffier (1789).

           

          Commentaires :

          Joseph-Vincent Thomin, diacre et titulaire de l'office de conseiller du roi receveur trésorier de la ville et de communauté de ville de Malestroit, jugeant l'exercice des fonctions de son office incompatible avec les ordres sacrés dont il est revêtu, donne procuration le 29 février 1780 à maître...

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          Joseph-Vincent Thomin, diacre et titulaire de l'office de conseiller du roi receveur trésorier de la ville et de communauté de ville de Malestroit, jugeant l'exercice des fonctions de son office incompatible avec les ordres sacrés dont il est revêtu, donne procuration le 29 février 1780 à maître Louis-Charles Thomin, son frère, notaire et procureur de la communauté de ville de Malestroit. L'intendant autorise Louis-Charles Thomin à gérer et exercer provisoirement l'office de miseur le 28 juin 1780. Il meurt en 1788 et Joseph-Vincent Thomin récupère la charge.

          

          Sujet : Finances communales

          Personne : THOMIN, Joseph Vincent (17..-.... ; conseiller du roi, receveur ancien et mitriennal, miseur de la communauté de ville de Malestroit vers 1776-1790) / THOMIN, Louis Charles (17..-1788 ; notaire, procureur, miseur de la communauté de ville de Malestroit en 1780-1788)

          
          
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          3 ES 124 19 - Comptabilité de Louis-Charles Thomin. 1778-1788

          Doubles du compte  de 1778 à 1787, état au vrai, rôle des sommes distribuées (1778-1779).

           

          Sujet : Finances communales

          Personne : THOMIN, Louis Charles (17..-1788 ; notaire, procureur, miseur de la communauté de ville de Malestroit en 1780-1788)

          
          
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          3 ES 124 20 - Pièces justificatives des comptes. 1747-1790

          Comprend des ordonnances de l'intendant, des extraits du registre des délibérations de la communauté de ville de Malestroit, des mémoires et des documents relatifs aux frais occasionnés par la milice nationale (1790).

           

          Sujet : Finances communales

          
          
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        Octrois communaux 1731 - 1789
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          3 ES 124 21 - Receveurs des octrois. 1731-1767

          Baux, adjudication : lettres d'enregistrement des trésoriers de France (1731, 1737), arrêt de l'intendant (1767). Contentieux entre Pierre Vailland, receveur des deniers d'octrois, et Louis Dréan (1741) : lettre d'enregistrement du trésorier de France, extrait des registres du greffe de Ploërmel, exploit [copie].

           

          Commentaires :

          Louis Dréan de la paroisse de Bohal refuse de payer les droits d'octrois au receveur car la paroisse bénéficie par lettre patente de privilèges. Pierre Vailland et la communauté de Malestroit doivent justifier leurs actions.

          Sujet : Octroi

          Personne : DRÉAN, Louis (17..-....) / VAILLAND, Pierre (17..-.... ; receveur des deniers d'octrois de la communauté de ville de Malestroit)

          
          
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          3 ES 124 22 - Augmentation et prorogation. 1781-1786

          Comprend une affiche de l'arrêt de la chambre des comptes de Bretagne (15 février 1781), extrait du registre du Conseil d'État du roi (1781), lettres patentes, requête et extrait des registres du Parlement (1782), déclaration du roi, délibération de la ville de Malestroit pour avoir le consentement des états de Bretagne (1784, 1786).

           

          Sujet : Octroi

          
          
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          3 ES 124 23 - Produit des octrois. 1788-1789

          Versements aux États : reçus, extraits de rôle.

           

          Sujet : Octroi

          
          
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      Privilèges 1727 - 1727
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        3 ES 124 24 - Papegault. 1727

        Adjudication à Louis Payen : délibération de la communauté de ville de Malestroit.

         

        Commentaires :

        Le jeu du "papegault" consiste à abattre un oiseau en bois en tirant à l'arc, à l'arquebuse ou au fusil. Pour remporter le prix, il faut abattre le dernier morceau. Cet exercice peut durer plusieurs dimanches. Les faveurs et les privilèges accordés aux vainqueurs sont honorifiques et...

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        Le jeu du "papegault" consiste à abattre un oiseau en bois en tirant à l'arc, à l'arquebuse ou au fusil. Pour remporter le prix, il faut abattre le dernier morceau. Cet exercice peut durer plusieurs dimanches. Les faveurs et les privilèges accordés aux vainqueurs sont honorifiques et pécuniaires. Ils consistent notamment dans le titre de roi porté par le vainqueur pendant un an. Le vainqueur peut également bénéficier d'exemptions de contributions et de droits d'octroi. Suite à de nombreux excès, le roi supprime tous les papegaults de Bretagne, à l'exception de ceux de Saint-Malo et du Croisic, par un édit du 7 mai 1770.

        

        Sujet : Privilèges des communautés / papegault

        Personne : PAYEN, Louis (17..-.... ; serrurier de Malestroit ; archer ayant abattu le papegault en 1787)