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  Séries anciennes (antérieures à 1790) 1681 - 1792
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    Série FF - Justice, procédures, police 1722 - 1739
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      3 ES 124 37 - Contentieux avec Pierre-Lucas de Peslouan, syndic de Malestroit. 1722-1726

      Jean-François Garson, miseur : extrait du double des comptes de la miserie (1722). Jacques François Thérault, sieur du Minio Thérault, adjudicataire du cinquantième : extrait d'adjudication du cinquantième, exploit de sergent (1726).

       

      Commentaires :

      Dans les deux cas, Lucas de Peslouan est en infraction. Dans le premier, il participe aux paiements des "parties prenantes", une prérogative du miseur. Dans le second, il refuse de "rendre" un lit fourni par le seigneur du Minio Thérault pour le logement des gens de guerre dont il est désormais...

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      Dans les deux cas, Lucas de Peslouan est en infraction. Dans le premier, il participe aux paiements des "parties prenantes", une prérogative du miseur. Dans le second, il refuse de "rendre" un lit fourni par le seigneur du Minio Thérault pour le logement des gens de guerre dont il est désormais exempté par sa nomination en tant qu'adjudicataire du cinquantième.

      Le seigneur du Minio Thérault s'oppose en 1729 à l'élection de Lucas Peslouan comme syndic. Voir aussi : 3 ES 124 8.

      

      Sujet : contentieux administratif

      Personne :

      PESLOUAN, Lucas (16..-17.. ; maire, syndic de la communauté de ville de Malestroit) / THÉRAULT, Jacques François (16..-17.. ; seigneur du Minio ; adjudicataire du cinquantième à Malestroit en 1726) / GARSON, Jean François (17..-.... ; seigneur de Préhedno et de La Chastaigneraye ; miseur de la... ...

      PESLOUAN, Lucas (16..-17.. ; maire, syndic de la communauté de ville de Malestroit) / THÉRAULT, Jacques François (16..-17.. ; seigneur du Minio ; adjudicataire du cinquantième à Malestroit en 1726) / GARSON, Jean François (17..-.... ; seigneur de Préhedno et de La Chastaigneraye ; miseur de la communauté de ville de Malestroit en 1728-1754)

      
      
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      3 ES 124 38 - Procès contre les Carmélites de Rennes. [1728]-1739

      Rentes dûes aux Carmélites : lettre de l'intendant de Bretagne,  Monseigneur des Gallois aux maires et échevins, supplique d'officiers municipaux pour en être exemptés.

       

      Sujet : contentieux administratif / dette publique

      Personne : GAMBERT, Jean Baptiste (16..-17.. ; officier municipal, ancien officier de Dragons à Malestroit) / DANOT, Ollivier (16..-17.. ; officier municipal, chirurgien à Malestroit)