Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série A - Lois et actes du pouvoir central 1793 - 1793
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      3 ES 124 45 - Constitution du 24 juin. 1793 1793

      Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (24 juin 1793), suivi d'un extrait du registre des délibérations du conseil général du Morbihan (11 juillet 1793).

      Sujet : convention nationale (1792-1795)

      
      
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    Série B - Actes de l'administration départementale 1790 - 1795
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      3 ES 124 46 - Assemblées primaires du canton de Malestroit (district de Ploërmel). 1790-1795

      Fonctionnement : procès-verbaux des séances.

      Commentaires :

      Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à...

      ...

      Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires se réunissent pour élire les juges de paix et assesseurs de chaque commune et pour désigner les électeurs aux assemblées.

      

      Sujet : administration cantonale d'époque révolutionnaire

      
      
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    Série D - Administration générale de la commune 1790 - 1979
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      Conseil municipal 1790 - 1963
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        3 ES 124 47 - Nouvelle municipalité. 1790

        Formation : procès-verbal de la commune (3 février 1790), extraits du registre des délibérations (6 avril et 26 août 1790), extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (7 août 1790), déclaration par le commissaire Joseph-Mathurin Maillart concernant la conduite à tenir dans l'assemblée (24 septembre 1790), délibération des avocats au parlement de Bretagne (6 août 1790).

        Commentaires :

        Joseph-Mathurin Maillart appelle les citoyens au calme en interdisant le port d'armes pour que la réunion du 27 septembre 1790 se déroule sans incident.

        Sujet : Administration communale / Révolution de 1789

        Personne : MAILLART, Joseph Mathurin (18..-.... ; commissaire à Malestroit)

        
        
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        Registres des délibérations. 1791-1963
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          3 ES 124 48 - 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin). 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 49 - 1792 (14 juin)-an II (9 fructidor. 1792 (14 juin)-an II (9 fructidor)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 50 - an VIII (2 messidor)-1810 (2 mai). an VIII (2 messidor)-1810 (2 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 51 - 1810 (29 décembre)-1838 (3 janvier). 1810 (29 décembre)-1838 (3 janvier)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 52 - 1838 (7 mai)-1865 (9 juillet). 1838 (7 mai)-1865 (9 juillet)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 53 - 1865 (17 septembre)-1874 (19 mars). 1865 (17 septembre)-1874 (19 mars)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 54 - 1874 (18 juillet)-1878 (24 mars). 1874 (18 juillet)-1878 (24 mars)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 55 - 1884 (18 mai)-1893 (21 décembre). 1884 (18 mai)-1893 (21 décembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 56 - 1894 (15 février)-1912 (2 juin). 1894 (15 février)-1912 (2 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 57 - 1912 (11 août)-1938 (5 janvier). 1912 (11 août)-1938 (5 janvier)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 58 - 1938 (27 février)-1963 (18 novembre). 1938 (27 février)-1963 (18 novembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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        3 ES 124 59 - Sessions du conseil municipal. 1808

        Organisation : correspondance.

        Commentaires :

        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

        ...

        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

        

        Sujet : Administration communale

        
        
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      Actes de l'administration municipale 1810 - 1947
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        Registres des arrêtés du maire. 1810-1946
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          3 ES 124 60 - 1810 (14 mai)-1887 (30 août). 1810 (14 mai)-1887 (30 août)

          Commentaires :

          Les deux registres clos en 1887 ont été tenus distinctement, ce ne sont pas des doubles.

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 61 - 1838 (16 mai)-1887 (5 septembre). 1838 (16 mai)-1887 (5 septembre)

          Commentaires :

          Les deux registres clos en 1887 ont été tenus distinctement, ce ne sont pas des doubles.

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 62 - 1890 (25 mai)-1908 (20 octobre). 1890 (25 mai)-1908 (20 octobre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 63 - 1909 (5 février)-1932 (29 novembre). 1909 (5 février)-1932 (29 novembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Particularités :

          Document dérelié

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 64 - 1932 (8 décembre)-1933 (4 octobre). 1932 (8 décembre)-1933 (4 octobre)

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 65 - 1933 (30 octobre)-1946 (10 octobre). 1933 (30 octobre)-1946 (10 octobre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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        Registres de correspondance. 1810-1945
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          3 ES 124 66 - 1810 (24 juillet)-1824 (21 juin). 1810 (24 juillet)-1824 (21 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 67 - 1824 (3 juillet)-1836 (26 décembre). 1824 (3 juillet)-1836 (26 décembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 68 - 1837 (1 janvier)-1849 (1 mai). 1837 (1 janvier)-1849 (1 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 69 - 1849 (7 mai)-1860 (18 juillet). 1849 (7 mai)-1860 (18 juillet)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 70 - 1942 (5 septembre)-1945 (6 mai). 1942 (5 septembre)-1945 (6 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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        Agendas de la mairie. 1943 - 1947
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          3 ES 124 71 - 1943 1943

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 72 - 1944 1944

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 73 - 1945 1945

          Données techniques : Registre/Registre

          Particularités :

          Page de couverture déreliée.

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 74 - 1946 1946

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 75 - 1947 1947

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : agenda

          
          
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      Administration de la commune 1791 - 1979
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        3 ES 124 76 - Mandats du maire. 1965-1979

        Président du conseil d'administration de l'hôpital local de Malestroit, suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal [copies], procès-verbaux de séance du conseil d'administration [copies], correspondance.

         

        Commentaires :

        Le dossier porte sur les thématiques suivantes : réglementation, nomination des membres de la commission administrative, relogement des personnes âgées, prix de journée, départ des Filles de la Sagesse, vacance d'emploi...

        Sujet : Maire / établissement public d'hospitalisation

        
        
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        3 ES 124 77 - Archives communales. 1791-1959

        Récolement : inventaires des archives et des objets mobiliers (1791, 1865), procès-verbal (1959), correspondance (1865). Inspection : correspondance (1900, 1938).

        Sujet : archives

        
        
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      Contentieux. 1896 - 1948
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        3 ES 124 78 - M. Christophe Cuny contre la commune de Malestroit. 1906-1913

        Acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin rural n°1 : assignation devant le tribunal civil de Ploërmel, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Ploërmel, arrêté d'expropriation, procès-verbal d'accord des parties, procès-verbal des experts, plan calque, correspondance.

         

        Commentaires :

        Comprend deux pièces relatives à l'acquisition d'une portion de terrain appartenant à Victorin Paris.

        Sujet : contentieux administratif / acquisition domaniale / Chemin rural

        Personne : Cuny, Christophe (20..-....)

        
        
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        3 ES 124 79 - Commune de Malestroit contre M. Derrien. 1946-1948

        Occupation illégale d'un terrain communal : correspondance.

        Sujet : contentieux administratif / Biens communaux

        Personne : Derrien, monsieur (20..-....)

        
        
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        3 ES 124 80 - Assurances mutuelles du Mans. 1896

        Démarchage commercial : correspondance.

        Commentaires :

        M. de La Rue du Can, officier supérieur d'état major reconverti dans les assurances, se propose pour assurer les bâtiments communaux. Représenté à Malestroit par M. Philippot, membre du conseil municipal, il est convaincu que la municipalité n'hésitera pas "à lui donner des assurances".

        ...

        M. de La Rue du Can, officier supérieur d'état major reconverti dans les assurances, se propose pour assurer les bâtiments communaux. Représenté à Malestroit par M. Philippot, membre du conseil municipal, il est convaincu que la municipalité n'hésitera pas "à lui donner des assurances".

        

        Sujet : compagnie d'assurances

        Personne : Rue du Can, de la (18..-19.. ; officier supérieur d'état major, agent d'assurances)

        
        
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    Série E - État civil 1793 - 1933
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      3 ES 124 81 - Tenue des registres d'état civil. 1793

      Officiers publics, rémunération : extrait du registre des délibérations du conseil général du Morbihan.

      Sujet : état civil

      
      
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      3 ES 124 82 - Actes d'état civil. 1830-1933

      Naissances : déclaration de grossesse (1830). Mariages d'individus engagés dans les ordres sacrés (charte constitutionnelle de 1830) : correspondance (1831). Décès : extrait mortuaire (1859), correspondance (1933).

      Sujet : état civil

      
      
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    Série F - Population, économie sociale, statistique 1791 - 1963
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      Population 1836 - 1954
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        3 ES 124 83 - Mouvement de la population. 1861-1905

        États statistiques annuels.

        Lacunes : 1884-1886, 1898-1900.

        Sujet : mouvement de population

        
        
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        Recensement de la population. 1836 - 1954

        Listes nominatives.

        
        
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          3 ES 124 84 - 1836-1872 1836-1872

          Documents de substitution :

          1 Mi 297 (R1).

          Sujet : Recensement de population

          
          
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          3 ES 124 85 - 1876-1911 1876-1911

          Comprend des états récapitulatifs (1891, 1896).

          Lacune : 1881.

          Documents de substitution :

          1 Mi 297 (R1).

          Sujet : Recensement de population

          
          
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          3 ES 124 86 - 1921-1954 1921-1954

          Comprend un état récapitulatif sommaire (1926).

          Documents de substitution :

          1 Mi 297 (R1).

          Sujet : Recensement de population

          
          
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      Commerce et industrie 1836 - 1852
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        3 ES 124 87 - Industries agricoles et commerciales du canton de Malestroit. 1836-1852

        Recensement : état quantitatif des industries du canton (1852), rapports annuels et semestriels (1836-1848), correspondance.

         

        Commentaires :

        L'état quantitatif contient des informations sur la nature des industries et leur nombre ainsi que sur les effectifs ouvriers et leurs salaires moyens.

        Sujet : économie rurale

        
        
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      Agriculture 1825 - 1953
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        3 ES 124 88 - Société d'agriculture de l'arrondissement de Ploërmel. 1841

        Graine de trèfle, mise à disposition pour les cultivateurs : affiche (1841). Almanach du bon cultivateur, publication : fascicule imprimé (1841). Fête agricole de mi-voie, organisation : affiche (1841).

        Sujet : Société savante / concours agricole / culture industrielle

        
        
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        3 ES 124 89 - Comice agricole du canton de Malestroit. 1841-1844

        Constitution : acte constitutif du 13 mai 1841, extrait du registre des délibérations du comice, lettre de démission des membres du bureau, correspondance (1841-1843). Situation comptable : cahier d'enregistrement des recettes, reçus de paiement, correspondance (1841-1843). Subventions pour encouragement à l'agriculture, attribution : fiches de renseignements sur la situation du comice, affiche du comice agricole du canton d'Elven (1841-1844).

        L'acte constitutif comprend la liste des membres...

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        Constitution : acte constitutif du 13 mai 1841, extrait du registre des délibérations du comice, lettre de démission des membres du bureau, correspondance (1841-1843). Situation comptable : cahier d'enregistrement des recettes, reçus de paiement, correspondance (1841-1843). Subventions pour encouragement à l'agriculture, attribution : fiches de renseignements sur la situation du comice, affiche du comice agricole du canton d'Elven (1841-1844).

        L'acte constitutif comprend la liste des membres du comice et des membres du bureau ainsi que les statuts.

        

        Sujet : concours agricole / comice agricole

        
        
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        3 ES 124 90 - Syndicats agricoles. 1906-1945

        Syndicat agricole du canton de Malestroit : statuts (1906). Syndicat des agriculteurs de l'Oust : statuts (1906), liste des membres du conseil d'administration [1920]. Syndicat professionnel des paysans du canton de Malestroit : statuts (1907). Syndicat agricole de la commune de Malestroit : statuts, procès-verbal de constitution, listes des membres des adhérents, du bureau et du conseil d'administration (1926-1931). Association syndicale et artisanale interprofessionnelle agricole, meunière...

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        Syndicat agricole du canton de Malestroit : statuts (1906). Syndicat des agriculteurs de l'Oust : statuts (1906), liste des membres du conseil d'administration [1920]. Syndicat professionnel des paysans du canton de Malestroit : statuts (1907). Syndicat agricole de la commune de Malestroit : statuts, procès-verbal de constitution, listes des membres des adhérents, du bureau et du conseil d'administration (1926-1931). Association syndicale et artisanale interprofessionnelle agricole, meunière et boulangère de la région de Malestroit : statuts, convention d'accord professionnel avec le syndicat agricole de vente en commun des blés de la région de Malestroit, extraits du registre des délibérations de l'association, correspondance (1935-1936). Comité professionnel de la meunerie, référendum sur le contingentement de la meunerie : circulaire, état nominatif des votants (1937). Syndicat agricole corporatif du canton de Malestroit : statuts, liste des membres, correspondance (1942). Groupement de défense permanente contre les ennemis des cultures du canton de Malestroit : statuts (1943). Syndicat agricole de vente en commun des grains de la région de Malestroit : statuts (1945).

        

        Sujet : syndicat professionnel / culture industrielle

        
        
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        3 ES 124 91 - Concours de primes d'honneur et de prix culturaux. 1930

        Organisation : arrêté du ministère de l'Agriculture.

        Sujet : concours agricole

        
        
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        3 ES 124 92 - Ferme de Brûlé située à Belle-Isle-en-Mer. [1827]

        Fabrique d'instruments aratoires perfectionnés, création : avis aux agriculteurs.

        Commentaires :

        La ferme de Brûlé appartient à l'agronome Jean-Louis Trochu, père de Louis-Jules Trochu, qui deviendra un célèbre général et homme politique français. Gouverneur de Paris, il sera nommé président du gouvernement de la Défense nationale du 4 septembre 1870 au 17 février 1871.

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        La ferme de Brûlé appartient à l'agronome Jean-Louis Trochu, père de Louis-Jules Trochu, qui deviendra un célèbre général et homme politique français. Gouverneur de Paris, il sera nommé président du gouvernement de la Défense nationale du 4 septembre 1870 au 17 février 1871.

        

        Sujet : matériel agricole

        
        
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        3 ES 124 93 - Statistiques agricoles. 1857-1953

        Réalisation : questionnaires (1857-1941), tableaux synoptiques des réponses (1862-1881), bulletins récapitulatifs communaux (1941-1952), registres de culture (1902, 1941-1953), registre des animaux (1942), rapports sur la situation des récoltes en grains (1888-1889).

        Concerne la statistique annuelle du canton de Malestroit (1857-1881), la statistique agricole annuelle et le plan départemental de ravitaillement (1900-1941), le recensement de l'agriculture et du bétail (1929), la statistique...

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        Réalisation : questionnaires (1857-1941), tableaux synoptiques des réponses (1862-1881), bulletins récapitulatifs communaux (1941-1952), registres de culture (1902, 1941-1953), registre des animaux (1942), rapports sur la situation des récoltes en grains (1888-1889).

        Concerne la statistique annuelle du canton de Malestroit (1857-1881), la statistique agricole annuelle et le plan départemental de ravitaillement (1900-1941), le recensement de l'agriculture et du bétail (1929), la statistique internationale de l'agriculture (1873), la statistique agricole décennale (1862, 1892), les enquêtes d'automne et de printemps (1941-1953).

        

        Sujet : statistique agricole

        Type de document : statistique

        
        
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        3 ES 124 94 - Monte publique. 1825-1928

        Station de Malestroit : tableau des résultats obtenus (1825), liste des juments saillies (1928). Station de Josselin : billet de saillie gratuite (1831).

        Sujet : reproduction animale

        
        
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      Subsistances 1791 - 1908
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        3 ES 124 95 - Foires. an II-1876

        Foire de Malestroit, participation en approvisionnement des communes du canton : extrait du registre des délibérations du district de Ploërmel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Sérent (an II) ; description générale : état (1837). Foire de Molac, création : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Molac, correspondance (1876). Foire de Plélan, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés du maire (1808).

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        Foire de Malestroit, participation en approvisionnement des communes du canton : extrait du registre des délibérations du district de Ploërmel, extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Sérent (an II) ; description générale : état (1837). Foire de Molac, création : extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Molac, correspondance (1876). Foire de Plélan, fonctionnement : extrait du registre des arrêtés du maire (1808).

        

        Sujet : Manifestation commerciale

        
        
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        3 ES 124 96 - Mercuriales. 1791-1889

        Réglementation : circulaires préfectorales, extrait du registre des délibérations du directoire du district de Ploërmel, "extrait des changement faits par les commissaires des districts du département du Morbihan dans la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises", questionnaires, correspondance (an III, 1827-1828, 1830). Mercuriales générales : apprécis par quinzaine (1792), états généraux et apprécis journaliers par année (1793-1812), cahiers des mercuriales (1847-1865), états...

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        Réglementation : circulaires préfectorales, extrait du registre des délibérations du directoire du district de Ploërmel, "extrait des changement faits par les commissaires des districts du département du Morbihan dans la fixation du maximum du prix des denrées et marchandises", questionnaires, correspondance (an III, 1827-1828, 1830). Mercuriales générales : apprécis par quinzaine (1792), états généraux et apprécis journaliers par année (1793-1812), cahiers des mercuriales (1847-1865), états récapitulatifs hebdomadaires (1829-1833, 1836-1856), états récapitulatifs par trimestre et par année (1805-1807, 1810-1833, 1838-1841, 1854-1857). Cours moyens du froment et de la farine : états récapitulatifs mensuels (1888-1889). Prix des fourrages : états récapitulatifs journaliers et trimestriels, correspondance (an II, an XII, 1834-1851). Prix moyen du bois de chauffage entre 1789 et 1804 : état récapitulatif (1807). Prix des cidres vendus entre 1793 et l'an VIII : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (an IX). Subsistances militaires : copie d'un arrêté du comité de salut public de la Convention nationale du 26 thermidor an II, états des prix des grains et fourrages vendus aux marchés de Malestroit (1791-1793).

        

        Commentaires :

        Au bas d'une correspondance du 27 novembre 1830 relative à la réglementation, est ajoutée la note suivante : "Je vous engage à enlever l'écusson aux fleurs de lys du second de la mairie de Malestroit ainsi que sur les enseignes de débits de tabacs, enfin quelque part que se trouve cet emblême...

        ...

        Au bas d'une correspondance du 27 novembre 1830 relative à la réglementation, est ajoutée la note suivante : "Je vous engage à enlever l'écusson aux fleurs de lys du second de la mairie de Malestroit ainsi que sur les enseignes de débits de tabacs, enfin quelque part que se trouve cet emblême d'une monarchie déchue par suite du parjure du sanglant Charles X".

        

        Sujet : Prix

        Type de document : mercuriale

        
        
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        3 ES 124 97 - Grains et autres farineux. 1810-1901

        Estimation des besoins pour la consommation : états récapitulatifs annuels (1831-1832, 1852, 1871), rapports sur les produits de la culture (1832, 1844), rapport et bulletins hebdomadaires sur l'"état actuel de la végétation et sur l'importance des approvisionnements" du canton (1847), correspondance (1810, 1817). Pesage : procès-verbaux de pesage, états quantitatifs, correspondance (1824-1901).

        Commentaires :

        Dans toutes les communes où le prix du pain est taxé par l'autorité municipale et dans celles qui, en raison de leur position sur une grande route, peuvent être considérées comme des lieux d'approvisionnement, le maire doit faire procéder annuellement, au cours du mois de décembre, au pesage des...

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        Dans toutes les communes où le prix du pain est taxé par l'autorité municipale et dans celles qui, en raison de leur position sur une grande route, peuvent être considérées comme des lieux d'approvisionnement, le maire doit faire procéder annuellement, au cours du mois de décembre, au pesage des grains de la dernière récolte. L'opération s'effectue en présence de trois des principaux boulangers désignés par le maire (circulaires ministérielles des 16 septembre 1819, 12 novembre 1837).

        

        Sujet : Céréale / Consommation

        
        
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        3 ES 124 98 - Boulangerie. 1793-1908

        Pain d'égalité, réglementation : arrêté du maire (1793). Prix du pain et de la farine : arrêtés de police, tableau récapitulatif des prix fixés par le conseil municipal, correspondance (1793-1847, 1902-1908).

        Commentaires :

        Le 15 novembre 1793 (26 brumaire an II selon le calendrier républicain), un décret de la Convention nationale stipule que tous les Français doivent manger le même pain : « La richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'égalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de...

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        Le 15 novembre 1793 (26 brumaire an II selon le calendrier républicain), un décret de la Convention nationale stipule que tous les Français doivent manger le même pain : « La richesse et la pauvreté devant également disparaître du régime de l'égalité, il ne sera plus composé un pain de fleur de farine pour le riche et un pain de son pour le pauvre. Tous les boulangers seront tenus, sous peine d'incarcération, de faire une seule sorte de pain : le pain Égalité ».

        

        Sujet : Boulangerie / Prix / Révolution de 1789

        
        
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        3 ES 124 99 - Boucherie. 1793

        Prix de la viande : ordonnance de police.

        Sujet : boucherie / Prix

        
        
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      Statistique générale 1832 - 1949
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        3 ES 124 100 - Almanach royal. 1832

        Élaboration : correspondance.

        Commentaires :

        Le maire doit renseigner une liste de 13 éléments statistiques : superficie du canton (ha), aspect du sol, nature, mines et tourbières, production naturelle, genre principal de culture, proportion des bois communaux, niveau d'industrialisation, nombre de sociétés savantes, nombre d'écoles...

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        Le maire doit renseigner une liste de 13 éléments statistiques : superficie du canton (ha), aspect du sol, nature, mines et tourbières, production naturelle, genre principal de culture, proportion des bois communaux, niveau d'industrialisation, nombre de sociétés savantes, nombre d'écoles primaires et d'écoles normales primaires, présence de rivières navigables et de canaux, routes et chemins départementaux, nombre de chemins vicinaux, poids et mesures en usage, estimation de la population par ville.

        

        
        
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        3 ES 124 101 - Commissions de statistique agricole. 1855-1949

        Commission cantonale de statistique agricole du canton de Malestroit, fonctionnement : arrêté préfectoral (1872), procès-verbaux de séance (1855, 1860). Commission communale de la statistique agricole, fonctionnement : circulaires (1929-1949).

        Sujet : statistique agricole

        Type de document : statistique

        
        
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      Mesures d'exception 1792 - 1960
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        Révolution de 1789 1792 - 1794
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          3 ES 124 102 - Billets de confiance. 1792-an II

          Mise en circulation et remboursement : arrêts du "conseil général de la commune de Malestroit", procès-verbaux des commissaires.

          Sujet : Révolution de 1789 / billet de confiance

          
          
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        Guerre 1939-1945 1939 - 1947
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          3 ES 124 103 - Ravitaillement général. 1939-1944

          Fonctionnement : instruction de la direction départementale du ravitaillement général du Morbihan, feuillets de tickets et cartes de rationnement vierges, correspondance.

          Sujet : Ravitaillement / Guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 124 104 - Contrôle du ravitaillement. 1943-1947

          Fiches individuelles.

          Sujet : Ravitaillement / Guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 124 105 - Ravitaillement de la population civile. 1939-1944

          Produits pétroliers : listes nominatives des consommateurs, états récapitulatifs des besoins, états mensuels individuels, bons provisoires, correspondance (1939-1941). Paires de chaussures : formulaires de demande (1941). Viande : circulaires, états récapitulatifs, bordereaux de livraison, correspondance (1943-1944). Produits laitiers : circulaire, états nominatifs des producteurs, coupures de presse, correspondance (1942-1944).

          Sujet : rationnement / Guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 124 106 - Locaux vacants meublés ou non meublés. 1941

          Recensement : circulaires, déclarations.

          Sujet : Guerre 1939-1945

          
          
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          3 ES 124 107 - Échange des billets de banque. 1945

          Service de sécurité, rémunération : circulaires, liste nominative, bons de réquisition tenant lieu de laissez-passer, correspondance.

          Sujet : Guerre 1939-1945

          
          
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        Après-guerre 1946 - 1960
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          3 ES 124 108 - Crise du logement. 1946-1951

          Comité consultatif municipal du logement, constitution : liste nominative, correspondance (1946-1947). Décompte du prix du loyer : formulaires (1949). Logements, attribution : ordres de réquisition, correspondance (1947-1951).

          Sujet : aide publique au logement

          
          
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          3 ES 124 109 - Carburants. 1952-1960

          Carburant agricole, détaxe : circulaires, listes des éleveurs et des exploitants de la commune, bordereaux de livraison, bordereaux récapitulatifs des déclarations, correspondance (1952-1960). Carburant automobile, rationnement : états des inscriptions enregistrées par les détaillants, correspondance (1957).

          Sujet : Hydrocarbure / rationnement

          
          
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      Travail 1891 - 1963
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        3 ES 124 110 - Syndicats patronaux et ouvriers. 1929-1944

        Syndicat de Malestroit et de ses environs : statuts (s. d.). Syndicat des employés du commerce, de l'industrie et des professions libérales : liste des membres du bureau (s. d.). Énergie électrique de la Basse-Loire : statuts du personnel ouvrier (1929). Syndicat des ouvriers du bois et du bâtiment : statuts, listes des membres du bureau, correspondance (1937). Syndicat des bouchers et charcutiers : statuts (1938). Syndicat des ouvriers et employés de Malestroit : statuts, listes des membres...

        ...

        Syndicat de Malestroit et de ses environs : statuts (s. d.). Syndicat des employés du commerce, de l'industrie et des professions libérales : liste des membres du bureau (s. d.). Énergie électrique de la Basse-Loire : statuts du personnel ouvrier (1929). Syndicat des ouvriers du bois et du bâtiment : statuts, listes des membres du bureau, correspondance (1937). Syndicat des bouchers et charcutiers : statuts (1938). Syndicat des ouvriers et employés de Malestroit : statuts, listes des membres du bureau (1938). Syndicat des employés de Malestroit : statuts, correspondance (1944).

        

        Sujet : syndicat professionnel / Organisation Professionnelle

        
        
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        3 ES 124 111 - Chômage. 1932-1963

        Bureau municipal de placement gratuit, création : règlement, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, arrêtés municipaux, correspondance (1934-1936). Fonds de chômage (communal, intercommunal et départemental), fonctionnement : règlement, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, notes, correspondance (1932-1949). Chômeurs, inscription et contrôle : listes de pointage, cartes de contrôle, demandes de renseignements, justificatifs, attestations de chômage,...

        ...

        Bureau municipal de placement gratuit, création : règlement, arrêté préfectoral, délibération du conseil municipal, arrêtés municipaux, correspondance (1934-1936). Fonds de chômage (communal, intercommunal et départemental), fonctionnement : règlement, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, notes, correspondance (1932-1949). Chômeurs, inscription et contrôle : listes de pointage, cartes de contrôle, demandes de renseignements, justificatifs, attestations de chômage, correspondance (1934-1959). Travaux communaux des chômeurs : instructions, circulaires, liste nominative des demandeurs d'emplois, demandes d'emplois individuelles (1932-1963).

        

        Sujet : Chômage

        
        
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        3 ES 124 112 - Grève des boulangers. 1906

        Prix du pain de seigle, contestation : télégrammes, correspondance.

        Sujet : Boulangerie / conflit du travail / Prix

        
        
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        3 ES 124 113 - Apprentissage et formation professionnelle. 1891-1959

        Apprentissage : liste nominative des contrats conclus dans l'année (1891). Formation professionnelle : contrat, correspondance (1955-1959).

        Sujet : Enseignement professionnel

        
        
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    Série G - Contributions, administrations financières 1791 - 1964
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      Impôts directs 1793 - 1964
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        Cadastre 1826 - 1964
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          3 ES 124 114 - Commissaires classificateurs. 1826-1830

          Nomination : arrêté préfectoral, procès-verbal d'une délibération du conseil municipal, liste des contribuables les plus imposés, correspondance.

          Commentaires :

          L'évaluation de la valeur du sol et du bâti ainsi que la classification des propriétés sont assurées par une commission composée des membres du conseil municipal et d'un nombre égal de commissaires classificateurs. Ceux-ci sont désignés parmi les propriétaires les plus imposés à la contribution...

          ...

          L'évaluation de la valeur du sol et du bâti ainsi que la classification des propriétés sont assurées par une commission composée des membres du conseil municipal et d'un nombre égal de commissaires classificateurs. Ceux-ci sont désignés parmi les propriétaires les plus imposés à la contribution foncière.

          

          Sujet : évaluation foncière

          
          
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          3 ES 124 115 - Plan cadastral parcellaire. 1829

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : cadastre

          Type de document : plan cadastral

          
          
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          3 ES 124 116 - État de sections. 1832

          Concerne les sections A (Bois-Solon), B (Ville) et C (La Madeleine).

          Données techniques : Registre/Registre

          Particularités :

          Document restauré.

          Sujet : cadastre

          Type de document : état de section

          
          
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          Matrices des propriétés foncières. 1830 - 1914
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            3 ES 124 117 - Folios n° 1-646. 1830-1914

            Comprend un procès-verbal des délibérations du conseil municipal, une table alphabétique des propriétaires, une table des augmentations et des diminutions, un état indicatif des centimes le franc, des renseignements concernant les maisons et usines en construction ou en reconstruction, un état des valeurs locatives des maisons et usines et un état récapitulatif des contenances et des revenus imposables.

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 124 118 - Folios n° 647-917. 1830-1914

            Données techniques : Registre/Registre

            Particularités :

            Registre restauré.

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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          3 ES 124 119 - Matrices cadastrales des propriétés bâties

          Cases n°1-359

          
          
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          Matrices cadastrales des propriétés bâties. 1910 - 1964
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            3 ES 124 120 - Cases n° 1-732. 1910-1964

            Comprend une table alphabétique des propriétaires.

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 124 121 - Cases n° 733-837. 1910-1964

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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          Matrices cadastrales des propriétés non bâties. 1914 - 1964
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            3 ES 124 122 - Folios n° 1-500. 1914-1964

            Comprend une table alphabétique des propriétaires et une table des augmentations et des diminutions.

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 124 123 - Folios n° 501-1000. 1914-1964

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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            3 ES 124 124 - Folios n° 1001-1126. 1914-1964

            Données techniques : Registre/Registre

            Sujet : cadastre

            Type de document : matrice cadastrale

            
            
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        Contributions directes 1793 - 1961
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          3 ES 124 125 - Répartition. 1808-1829

          Commissaires répartiteurs, nomination : arrêtés préfectoraux (1819-1829), liste nominative des contribuables (1818), correspondance (1816-1818). Matrices de rôles, confection : mandements de répartition (1808, 1810-1827).

          Sujet : contributions directes

          Type de document : matrice d'imposition

          
          
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          3 ES 124 126 - Contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. 1858-1926

          Matrices générales.

          Lacunes : 1862-1885, 1890, 1895.

          Sujet : contributions directes

          Type de document : matrice d'imposition

          
          
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          3 ES 124 127 - Contributions anciennes et taxes assimilées. 1931-1961

          Copies de la matrice générale.

          Lacunes : 1941, 1947-1951.

          Commentaires :

          Concerne :

          - les contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, mobilière et taxe d'habitation, des patentes,

          - les taxes sur le revenu net des propriétés bâties, les chiens, les frais des chambres de métiers, les prestations, les ordures ménagères et le déversement à l'égout, les...

          ...

          Concerne :

          - les contributions foncières des propriétés bâties et non bâties, mobilière et taxe d'habitation, des patentes,

          - les taxes sur le revenu net des propriétés bâties, les chiens, les frais des chambres de métiers, les prestations, les ordures ménagères et le déversement à l'égout, les voitures, chevaux, mules et mulets, les domestiques, précepteurs et gouvernantes, les instruments de musique à clavier, la valeur locative des locaux professionnels

          - les primes de soutien des produits agricoles et d'orientation des cultures.

          

          Sujet : Impôts locaux / contributions directes

          Type de document : matrice d'imposition

          
          
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          3 ES 124 128 - Impôt général sur le revenu. 1943

          Listes des contribuables assujettis.

          Sujet : Impôt sur le revenu

          
          
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          3 ES 124 129 - Taxes des prestations sur les chemins vicinaux et ruraux et taxe vicinale. 1840-1941

          État des contribuables imposés au rôle de prestations en nature n'ayant pas acquitté leur cote à la réquisition qui leur en a été faite (1840, 1845), extraits du rôle (1844-1848, 1853), rôles (1895, 1898, 1905, 1929-1941), avis (1846-1847), correspondance (1868).

          Sujet : Chemin rural / taxe des prestations / voirie vicinale

          
          
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          3 ES 124 130 - Taxe municipale sur les chiens. 1895-1937

          Rôles (1895, 1898, 1905), cahier à souches (1932-1937).

          Sujet : Impôts locaux

          Type de document : rôle d'imposition

          
          
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          3 ES 124 131 - Recouvrement. an II-1884

          Organisation : extrait des délibérations de l'administration centrale du Morbihan sur affiche (an VIII). Patentes, remboursement de l'avance faite par le receveur : état des aubergistes de Malestroit, correspondance (an II). Contribution foncière, réclamations des contribuables : extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture du Morbihan, avis aux contribuables, reçus, avertissement, correspondance (an XI-1834). Demandes de dégrèvement : états des cotes indûment imposées (1884).

          ...

          Organisation : extrait des délibérations de l'administration centrale du Morbihan sur affiche (an VIII). Patentes, remboursement de l'avance faite par le receveur : état des aubergistes de Malestroit, correspondance (an II). Contribution foncière, réclamations des contribuables : extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture du Morbihan, avis aux contribuables, reçus, avertissement, correspondance (an XI-1834). Demandes de dégrèvement : états des cotes indûment imposées (1884).

          

          Sujet : recouvrement fiscal / contributions directes

          
          
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      Impôts extraordinaires 1943 - 1944
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        3 ES 124 132 - Impôt-métal. 1943-1944

        Collecte de métaux non ferreux, organisation : instructions, circulaires, correspondance.

        Commentaires :

        Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en...

        ...

        Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en fournissant aux usines la quantité nécessaire de métaux (cuivre, étain, nickel, plomb, zinc).

        

        Sujet : impôt-métal / Guerre 1939-1945

        
        
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      Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier 1791 - 1944
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        3 ES 124 133 - Administration des contributions directes. an VIII-an IX

        Personnel des "deniers publics", recensement : état des fonctionnaires et salariés publics imposés (an VIII). Perception de Malestroit, adjudication : bail (an IX).

        Sujet : agent de l'État / contributions directes

        
        
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        3 ES 124 134 - Perception de Malestroit. 1944

        Bâtiment de l'ancien hôpital, mise à disposition : correspondance.

        
        
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        3 ES 124 135 - Bureau de contrôle des actes. 1791

        Tenue des registres, vérification : procès-verbal de constat dressé par les officiers municipaux.

        Commentaires :

        Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les...

        ...

        Le décret du 5 décembre 1790 et la loi du 19 décembre 1790 réorganisent l'enregistrement en supprimant les insinuations et le contrôle des actes. L'enregistrement, mis en place à partir du 1er février 1791, porte sur les actes de notaires, les exploits d'huissiers, les actes judiciaires, les actes sous-seing privé, les titres de propriété ou d'usufruit d'immeubles. Les bureaux de l'enregistrement succèdent aux bureaux de contrôle des actes.

        

        Sujet : enregistrement

        
        
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        3 ES 124 136 - Enregistrement, domaines et timbre. 1944

        Mutations par décès : feuille de renseignements transmis par le receveur-contrôleur de l'enregistrement au maire de Malestroit.

        Sujet : enregistrement

        
        
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        3 ES 124 137 - Postes et télégraphes. 1828-1944

        Bureau de poste, création : état des communes rurales formant le canton de Malestroit, rapport, correspondance (1828-1829). Heures d'ouverture : correspondance (1888). Bâtiment, location : correspondance (1892-1893). Service de la distribution gratuite des télégrammes, fonctionnement : convention (1896). Travaux d'élagage pour maintien des lignes téléphoniques : correspondance (1944).

         

        Commentaires :

        L'état des communes rurales de 1828 précise les distances entre chaque commune du canton et les villes de Malestroit et de Ploërmel.

        Sujet : Poste / Téléphone

        
        
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        3 ES 124 138 - Poids et mesures. 1807-1842

        Réglementation : extrait des minutes du secrétariat d'État, avis, correspondance.

        Sujet : poids-et-mesures

        
        
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    Série H - Affaires militaires 1789 - 1960
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      Recrutement 1790 - 1950
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        3 ES 124 139 - Conscription sous la période révolutionnaire. an III-1795

        Levée en masse, contestation des citoyens désignés par scrutin : extraits des délibérations du directoire du district de Pontivy et de Ploërmel, délibération du conseil général du Morbihan, procès-verbal de recrutement (1793). Enrôlement volontaire : procès-verbal dressé par les officiers municipaux (1793). Armement : liste des citoyens "ayant des fusils de calibre avec bayonnette appartenant à la République", correspondance (1793). Déserteurs, arrestation : extrait du registre du directoire...

        ...

        Levée en masse, contestation des citoyens désignés par scrutin : extraits des délibérations du directoire du district de Pontivy et de Ploërmel, délibération du conseil général du Morbihan, procès-verbal de recrutement (1793). Enrôlement volontaire : procès-verbal dressé par les officiers municipaux (1793). Armement : liste des citoyens "ayant des fusils de calibre avec bayonnette appartenant à la République", correspondance (1793). Déserteurs, arrestation : extrait du registre du directoire du département du Morbihan, déclarations des officiers municipaux, procès-verbaux d'interrogatoire, correspondance (1791-1795). Présence au corps : certificat de résidence au corps du 3ebataillon de la 61edemi-brigade de Jean Offrois, natif de Malestroit, certificat du conseil d'administration de la 7ecompagnie du bataillon du Jura (1795). Exemption : déclaration faite devant notaire (1794).

        

        Commentaires :

        MM. Gapihan, Loisel, Hervigo, Guémené, Bavalin, Le Ray et Blanchard contestent le mode de recrutement par lequel ils ont été désignés soldats.

        Sujet : recrutement militaire / armement / infraction militaire / Révolution de 1789 / Levée en masse (1793)

        
        
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        Tableaux de recensement des jeunes gens. 1805 - 1950
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          3 ES 124 140 - an XIV-1818 an XIV-1818

          Listes alphabétiques des conscrits (an XIV-1810), journaux du maire (1813-1815), tableaux de recensement (1816-1818), correspondance (1813-1815).

          Sujet : recrutement militaire

          Type de document : liste nominative

          
          
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          3 ES 124 141 - 1819-1859 1819-1859

          Comprend également des états de répartition du contingent à fournir pour les cantons de l'arrondissement de Ploërmel (1820-1821), des listes d'émargement contenant les décisions rendues par le conseil de révision (1830, 1832-1850), un certificat de présence sous les drapeaux (1839), un état nominatif des refusés ou admis dans d'autres départements (1835), un extrait du registre matricule (1828), un certificat de moralité (1837).

          Lacune : 1857.

          ...

          Comprend également des états de répartition du contingent à fournir pour les cantons de l'arrondissement de Ploërmel (1820-1821), des listes d'émargement contenant les décisions rendues par le conseil de révision (1830, 1832-1850), un certificat de présence sous les drapeaux (1839), un état nominatif des refusés ou admis dans d'autres départements (1835), un extrait du registre matricule (1828), un certificat de moralité (1837).

          Lacune : 1857.

          

          Sujet : recrutement militaire

          Type de document : liste nominative

          
          
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          3 ES 124 142 - 1869-1900 1869-1900

          Lacunes : 1866, 1883-1884.

          Sujet : recrutement militaire

          Type de document : liste nominative

          
          
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          3 ES 124 143 - 1901-1950 1901-1950

          Comprend également des avis d'inscription, des convocations au conseil de révision, des notices individuelles, des listes des ajournés.

          Lacunes : 1941-1943.

          Sujet : recrutement militaire

          Type de document : liste nominative

          
          
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        3 ES 124 144 - Tirage au sort. 1825

        Bourse départementale accordée aux conscrits : circulaire.

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 124 145 - Mise en activité des classes. 1816-1948

        Registre des notifications faites à domicile des lettres de mise en activité (1816, 1818, 1821, 1832), registres des feuilles de route et mandats délivrés aux militaires voyageant isolément, aux corps et aux détachements en marche (1831-1847), registre des notifications des ordres de route (1848-1854), ordres de route (1939, 1948), correspondance (1843).

         

        Commentaires :

        Au dos d'une correspondance datée du 28 novembre 1843, un brouillon de lettre adressé par le maire de Malestroit à "sa Majesté la reine des français" lui sollicitant des secours en argent ou lot d'objets afin de subvenir aux besoins des familles indigentes de la ville éprouvées par la cherté des...

        ...

        Au dos d'une correspondance datée du 28 novembre 1843, un brouillon de lettre adressé par le maire de Malestroit à "sa Majesté la reine des français" lui sollicitant des secours en argent ou lot d'objets afin de subvenir aux besoins des familles indigentes de la ville éprouvées par la cherté des grains (6 novembre 1846).

        

        Sujet : recrutement militaire

        
        
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        3 ES 124 146 - Armée territoriale ou garde nationale mobile. [1868]

        Recensement : liste des "jeunes gens des classes de 1864 à 1866 appelés à faire partie de la garde nationale mobile" (loi du 1erfévrier 1868).

        Sujet : recrutement militaire / garde nationale mobile

        Type de document : liste nominative

        
        
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        3 ES 124 147 - Engagements volontaires. 1816-1865

        Enregistrement : actes d'engagements volontaires, pièces justificatives comprenant des certificats d'acceptation, des relevés des bulletins individuels de condamnation, des extraits des registres de l'état civil, des certificats du maire,  un certificat médical, des certificats d'effectif,  correspondance.

        Sujet : recrutement militaire / engagement volontaire

        
        
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        3 ES 124 148 - Insoumission. [1827]-1829

        Certificat du corps, refus de délivrance : correspondance.

        Commentaires :

        Suite à la demande du maire de Malestroit, le conseil d'administration du 49erégiment de ligne refuse d'adresser au sous-intendant militaire un certificat du corps pour le nommé Dréano, en raison de sa mauvaise conduite.

        Sujet : infraction militaire

        
        
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        3 ES 124 149 - Mobilisation de la main d'oeuvre agricole. 1931

        État communal des déficits à la mobilisation.

        Sujet : Mobilisation

        
        
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        3 ES 124 150 - Congés militaires. [1827]-1829

        Recensement : états nominatifs d'anciens militaires résidant à Malestroit, correspondance.

        Sujet : Militaire

        Type de document : liste nominative

        
        
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        3 ES 124 151 - Armée de mer. 1790-1843

        Inscription maritime : liste des marins nés à Malestroit en 1822 et inscrits au quartier maritime de Nantes (1843). Vie des marins enrôlés : lettre du fils de Jean Grimaud, marin à bord du vaisseauLa Vertuadressée à ses parents [1790-1800]. Désertion : état de signalement de Jean-Marie Fablet, déserteur à bord de la frégateLa Terpsichore[1831].

        Sujet : Marine / infraction militaire

        Personne : GRIMAUD, Jean (17..-18.. ; marin) / FABLET, Jean-Marie (17..-18.. ; marin)

        Type de document : liste nominative

        
        
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      Administration militaire 1790 - 1940
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        3 ES 124 152 - Admission de militaires dans les hospices civils. 1832-1899

        Abus : correspondance (1832). Contrôle des hospitalisations : correspondance (1832, 1899).

        Sujet : soins médicaux / établissement medico social

        
        
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        3 ES 124 153 - Troupes de passage. 1790-1903

        Logement et cantonnement : avis de passage, avis de mouvement de troupe, certificats de "bien-vivre", notifications, états des logements disponibles chez l'habitant, correspondance (1793-1903). Fournitures militaires : procès-verbal d'adjudication, marché, état des fournitures des bois, inventaire des lits et ustensiles fournis par les habitants, correspondance (1790-1898). Indemnisation des habitants : extrait du règlement militaire, états nominatifs, correspondance (1829-1898).

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        Logement et cantonnement : avis de passage, avis de mouvement de troupe, certificats de "bien-vivre", notifications, états des logements disponibles chez l'habitant, correspondance (1793-1903). Fournitures militaires : procès-verbal d'adjudication, marché, état des fournitures des bois, inventaire des lits et ustensiles fournis par les habitants, correspondance (1790-1898). Indemnisation des habitants : extrait du règlement militaire, états nominatifs, correspondance (1829-1898).

        

        Sujet : réquisitions militaires

        
        
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        Fournitures, étapes et convois militaires. 1791 - 1823
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          3 ES 124 154 - Réglementation. 1791-1823

           Circulaires, état des prix des denrées composant les rations d'étapes, correspondance (1793-1823). Fournitures militaires, contingent communal : extrait du registre des délibérations du directoire du district de Ploërmel, procès-verbaux de réquisition, certificat, correspondance (1791-1799).

          Sujet : réquisitions militaires

          
          
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          3 ES 124 155 - Fournitures militaires. an VII-an XIV

          Registre de délivrance des vivres et fourrages.

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : réquisitions militaires