Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Série A - Lois et actes du pouvoir central 1793 - 1793
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      3 ES 124 45 - Constitution du 24 juin. 1793 1793

      Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (24 juin 1793), suivi d'un extrait du registre des délibérations du conseil général du Morbihan (11 juillet 1793).

      Sujet : convention nationale (1792-1795)

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Série B - Actes de l'administration départementale 1790 - 1795
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      3 ES 124 46 - Assemblées primaires du canton de Malestroit (district de Ploërmel). 1790-1795

      Fonctionnement : procès-verbaux des séances.

      Commentaires :

      Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à...

      ...

      Les assemblées primaires sont formées par les citoyens actifs du canton. Pour être citoyen actif, il faut être né ou devenu Français, avoir au moins 25 ans, être domicilié dans le canton depuis un an, être inscrit au rôle de la garde nationale et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires se réunissent pour élire les juges de paix et assesseurs de chaque commune et pour désigner les électeurs aux assemblées.

      

      Sujet : administration cantonale d'époque révolutionnaire

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Série D - Administration générale de la commune 1790 - 1979
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Conseil municipal 1790 - 1963
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        3 ES 124 47 - Nouvelle municipalité. 1790

        Formation : procès-verbal de la commune (3 février 1790), extraits du registre des délibérations (6 avril et 26 août 1790), extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (7 août 1790), déclaration par le commissaire Joseph-Mathurin Maillart concernant la conduite à tenir dans l'assemblée (24 septembre 1790), délibération des avocats au parlement de Bretagne (6 août 1790).

        Commentaires :

        Joseph-Mathurin Maillart appelle les citoyens au calme en interdisant le port d'armes pour que la réunion du 27 septembre 1790 se déroule sans incident.

        Sujet : Administration communale / Révolution de 1789

        Personne : MAILLART, Joseph Mathurin (18..-.... ; commissaire à Malestroit)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        Registres des délibérations. 1791-1963
        • • Ajouter cette notice à votre classeur

          3 ES 124 48 - 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin). 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération