Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série D - Administration générale de la commune 1790 - 1979
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      Conseil municipal 1790 - 1963
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        3 ES 124 47 - Nouvelle municipalité. 1790

        Formation : procès-verbal de la commune (3 février 1790), extraits du registre des délibérations (6 avril et 26 août 1790), extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (7 août 1790), déclaration par le commissaire Joseph-Mathurin Maillart concernant la conduite à tenir dans l'assemblée (24 septembre 1790), délibération des avocats au parlement de Bretagne (6 août 1790).

        Commentaires :

        Joseph-Mathurin Maillart appelle les citoyens au calme en interdisant le port d'armes pour que la réunion du 27 septembre 1790 se déroule sans incident.

        Sujet : Administration communale / Révolution de 1789

        Personne : MAILLART, Joseph Mathurin (18..-.... ; commissaire à Malestroit)

        
        
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        Registres des délibérations. 1791-1963
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          3 ES 124 48 - 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin). 1791 (21 janvier)-1792 (12 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 49 - 1792 (14 juin)-an II (9 fructidor. 1792 (14 juin)-an II (9 fructidor)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 50 - an VIII (2 messidor)-1810 (2 mai). an VIII (2 messidor)-1810 (2 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 51 - 1810 (29 décembre)-1838 (3 janvier). 1810 (29 décembre)-1838 (3 janvier)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 52 - 1838 (7 mai)-1865 (9 juillet). 1838 (7 mai)-1865 (9 juillet)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 53 - 1865 (17 septembre)-1874 (19 mars). 1865 (17 septembre)-1874 (19 mars)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 54 - 1874 (18 juillet)-1878 (24 mars). 1874 (18 juillet)-1878 (24 mars)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 55 - 1884 (18 mai)-1893 (21 décembre). 1884 (18 mai)-1893 (21 décembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 56 - 1894 (15 février)-1912 (2 juin). 1894 (15 février)-1912 (2 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 57 - 1912 (11 août)-1938 (5 janvier). 1912 (11 août)-1938 (5 janvier)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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          3 ES 124 58 - 1938 (27 février)-1963 (18 novembre). 1938 (27 février)-1963 (18 novembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Conseil municipal

          Type de document : délibération

          
          
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        3 ES 124 59 - Sessions du conseil municipal. 1808

        Organisation : correspondance.

        Commentaires :

        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

        ...

        Le décret impérial du 14 février 1806 fixe l'époque de la session ordinaire des conseils municipaux du 1erau 15 mai et l'envoi des budgets des villes ayant plus de 20 000 francs de revenus dans les deux mois qui suivent la session du conseil municipal.

        

        Sujet : Administration communale

        
        
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      Actes de l'administration municipale 1810 - 1947
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        Registres des arrêtés du maire. 1810-1946
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          3 ES 124 60 - 1810 (14 mai)-1887 (30 août). 1810 (14 mai)-1887 (30 août)

          Commentaires :

          Les deux registres clos en 1887 ont été tenus distinctement, ce ne sont pas des doubles.

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 61 - 1838 (16 mai)-1887 (5 septembre). 1838 (16 mai)-1887 (5 septembre)

          Commentaires :

          Les deux registres clos en 1887 ont été tenus distinctement, ce ne sont pas des doubles.

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 62 - 1890 (25 mai)-1908 (20 octobre). 1890 (25 mai)-1908 (20 octobre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 63 - 1909 (5 février)-1932 (29 novembre). 1909 (5 février)-1932 (29 novembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Particularités :

          Document dérelié

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 64 - 1932 (8 décembre)-1933 (4 octobre). 1932 (8 décembre)-1933 (4 octobre)

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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          3 ES 124 65 - 1933 (30 octobre)-1946 (10 octobre). 1933 (30 octobre)-1946 (10 octobre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : arrêté du maire

          
          
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        Registres de correspondance. 1810-1945
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          3 ES 124 66 - 1810 (24 juillet)-1824 (21 juin). 1810 (24 juillet)-1824 (21 juin)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 67 - 1824 (3 juillet)-1836 (26 décembre). 1824 (3 juillet)-1836 (26 décembre)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 68 - 1837 (1 janvier)-1849 (1 mai). 1837 (1 janvier)-1849 (1 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 69 - 1849 (7 mai)-1860 (18 juillet). 1849 (7 mai)-1860 (18 juillet)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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          3 ES 124 70 - 1942 (5 septembre)-1945 (6 mai). 1942 (5 septembre)-1945 (6 mai)

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : correspondance

          
          
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        Agendas de la mairie. 1943 - 1947
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          3 ES 124 71 - 1943 1943

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 72 - 1944 1944

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 73 - 1945 1945

          Données techniques : Registre/Registre

          Particularités :

          Page de couverture déreliée.

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 74 - 1946 1946

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale / Guerre 1939-1945

          Type de document : agenda

          
          
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          3 ES 124 75 - 1947 1947

          Données techniques : Registre/Registre

          Sujet : Administration communale

          Type de document : agenda

          
          
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      Administration de la commune 1791 - 1979
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        3 ES 124 76 - Mandats du maire. 1965-1979

        Président du conseil d'administration de l'hôpital local de Malestroit, suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal [copies], procès-verbaux de séance du conseil d'administration [copies], correspondance.

         

        Commentaires :

        Le dossier porte sur les thématiques suivantes : réglementation, nomination des membres de la commission administrative, relogement des personnes âgées, prix de journée, départ des Filles de la Sagesse, vacance d'emploi...

        Sujet : Maire / établissement public d'hospitalisation

        
        
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        3 ES 124 77 - Archives communales. 1791-1959

        Récolement : inventaires des archives et des objets mobiliers (1791, 1865), procès-verbal (1959), correspondance (1865). Inspection : correspondance (1900, 1938).

        Sujet : archives

        
        
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      Contentieux. 1896 - 1948
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        3 ES 124 78 - M. Christophe Cuny contre la commune de Malestroit. 1906-1913

        Acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du chemin rural n°1 : assignation devant le tribunal civil de Ploërmel, extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance de Ploërmel, arrêté d'expropriation, procès-verbal d'accord des parties, procès-verbal des experts, plan calque, correspondance.

         

        Commentaires :

        Comprend deux pièces relatives à l'acquisition d'une portion de terrain appartenant à Victorin Paris.

        Sujet : contentieux administratif / acquisition domaniale / Chemin rural

        Personne : Cuny, Christophe (20..-....)

        
        
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        3 ES 124 79 - Commune de Malestroit contre M. Derrien. 1946-1948

        Occupation illégale d'un terrain communal : correspondance.

        Sujet : contentieux administratif / Biens communaux

        Personne : Derrien, monsieur (20..-....)

        
        
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        3 ES 124 80 - Assurances mutuelles du Mans. 1896

        Démarchage commercial : correspondance.

        Commentaires :

        M. de La Rue du Can, officier supérieur d'état major reconverti dans les assurances, se propose pour assurer les bâtiments communaux. Représenté à Malestroit par M. Philippot, membre du conseil municipal, il est convaincu que la municipalité n'hésitera pas "à lui donner des assurances".

        ...

        M. de La Rue du Can, officier supérieur d'état major reconverti dans les assurances, se propose pour assurer les bâtiments communaux. Représenté à Malestroit par M. Philippot, membre du conseil municipal, il est convaincu que la municipalité n'hésitera pas "à lui donner des assurances".

        

        Sujet : compagnie d'assurances

        Personne : Rue du Can, de la (18..-19.. ; officier supérieur d'état major, agent d'assurances)