Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1789 - 1996
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    Série L - Finances de la commune 1791 - 1977
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      Comptabilité 1791 - 1959
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        Gestion budgétaire 1804 - 1959
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          Documents budgétaires. 1804 - 1959
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            3 ES 124 230 - Budgets et comptes. an XIII-1899

            Budgets (an XIII-1899), chapitres additionnels (1844-1898), compte administratif [1880].

            Comprend un marché relatif à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Gilles (1869) et 3 fascicules relatifs à la situation financière des communes du département du Morbihan : Ministère de l'Intérieur.La situation financière des communes : département du Morbihan. Melun : Imprimerie typographique et lithographique administrative. Fascicules de 1879, 1880, 1888 et 1892.

             

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            Lacunes : budgets...

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            Budgets (an XIII-1899), chapitres additionnels (1844-1898), compte administratif [1880].

            Comprend un marché relatif à la réparation de l'horloge de l'église Saint-Gilles (1869) et 3 fascicules relatifs à la situation financière des communes du département du Morbihan : Ministère de l'Intérieur.La situation financière des communes : département du Morbihan. Melun : Imprimerie typographique et lithographique administrative. Fascicules de 1879, 1880, 1888 et 1892.

             

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            Lacunes : budgets (1805-1807, 1809, 1842, 1854, 1857-1858, 1885-1886), chapitres additionnels (1845-1851, 1854, 1862-1863, 1868, 1885-1886).

            

            Sujet : Finances communales

            Type de document : budget

            
            
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            3 ES 124 231 - Budgets, comptes et délibérations. 1911-1959

            Budgets (1907, 1910-1912, 1930-1957, 1959), chapitres additionnels et budgets supplémentaires (1911, 1930-1942, 1948-1949), comptes administratifs (1930-1948), délibérations du conseil municipal (1930-1937).

            Lacunes : délibérations du conseil municipal (1931-1932, 1935-1936), budgets (1908-1909, 1913-1929, 1958), chapitres additionnels et budgets supplémentaires (1912-1929, 1943-1947).

            Sujet : Finances communales

            Type de document : budget

            
            
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          3 ES 124 232 - Crédits supplémentaires. 1874-1889

          Autorisation : correspondance.

          Sujet : Finances communales

          
          
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        Comptabilité du receveur 1791 - 1955
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          3 ES 124 233 - Apurement des comptes. 1791-1809

          Compte des recettes et dépenses du régisseur des octrois pour les années 1789-1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (1791). Solde des comptes des recettes et dépenses de l'an IX : compte, mandats justificatifs (numérotés 1 à 30), correspondance (an IX-an X). Apurement des comptes de Joseph-Vincent Thomin, ancien miseur pour les années 1786 et 1787 : extrait du registre des délibérations des commissaires de la comptabilité nationale (an XII-an...

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          Compte des recettes et dépenses du régisseur des octrois pour les années 1789-1791 : extrait du registre des délibérations du directoire du département du Morbihan (1791). Solde des comptes des recettes et dépenses de l'an IX : compte, mandats justificatifs (numérotés 1 à 30), correspondance (an IX-an X). Apurement des comptes de Joseph-Vincent Thomin, ancien miseur pour les années 1786 et 1787 : extrait du registre des délibérations des commissaires de la comptabilité nationale (an XII-an XIII). Solde des comptes de l'an XIII à 1808 : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1809).

          

          Sujet : Finances communales

          Personne : JACQUART, monsieur (17..-18.. ; régisseur des octrois à Malestroit) / THOMIN, Joseph Vincent (17..-.... ; conseiller du roi, receveur ancien et mitriennal, miseur de la communauté de ville de Malestroit vers 1776-1790)

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 234 - Comptes de gestion. an XI-1919

          Comprend des arrêtés du conseil de préfecture (1828, 1896-1898) et des procès-verbaux de clôture des livres et comptes-journaux et de vérification de la caisse (1829, 1838-1839).

          Lacunes : comptes de gestion (1804-1810, 1826, 1831-1847, 1849-1902).

          Sujet : Finances communales

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 235 - Livres de détail des dépenses et des recettes 1922-1955

          Comprend des éléments de comptabilité du bureau de bienfaisance entre 1939 et 1955.

          Lacunes : 1924-1938, 1940, 1943, 1947-1953.

          Commentaires :

           Ces livres tiennent lieu de minute du compte de gestion.

          Sujet : Finances communales

          Type de document : compte de gestion

          
          
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          3 ES 124 236 - Traitement du receveur. 1898-1938

          Fixation ou révision : décomptes.

          Collection lacunaire.

          Sujet : Finances communales

          
          
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        Comptabilité communale 1830 - 1951
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          3 ES 124 237 - Dépenses. 1830-1951

          Enregistrement : carnet d'enregistrement des mandats (1913-1921), états des mandats (1830-1879), mémoires, factures (1831-1875, 1942-1948). Frais des tables décennales des actes de l'état civil : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1843). Participation au financement du dépôt d'étalons d'Hennebont : délibération des conseils municipaux, correspondance (1904-1933). Frais d'entretien des sépultures militaires, remboursement : circulaires, états des indemnités dûes à la...

          ...

          Enregistrement : carnet d'enregistrement des mandats (1913-1921), états des mandats (1830-1879), mémoires, factures (1831-1875, 1942-1948). Frais des tables décennales des actes de l'état civil : extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1843). Participation au financement du dépôt d'étalons d'Hennebont : délibération des conseils municipaux, correspondance (1904-1933). Frais d'entretien des sépultures militaires, remboursement : circulaires, états des indemnités dûes à la commune (1949-1951).

          Collection très lacunaire.

          

          Sujet : Finances communales

          
          
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      Revenus et charges de la commune 1800 - 1977
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        Dons et legs 1875 - 1946
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          3 ES 124 238 - Legs Mary. 1875, 1946

          Répartition des sommes léguées : correspondance (1875). Non-respect des conditions du legs : correspondance (1946).

          Sujet : dons-et-legs

          
          
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        Revenus des biens communaux 1842 - 1960
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          3 ES 124 239 - Vente de bois. 1842-1921

          Bois provenant de la démolition des ponts de Malestroit : arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, état des lieux (1842). Bois existant sur les terrains nécessaires à l'agrandissement du champ de foire : procès-verbal d'adjudication (1896). Bois provenant de la démolition d'une maison acquise pour l'ouverture d'une rue : procès-verbal d'adjudication (1921).

          Sujet : produit domanial / pont / Ouvrage d'art

          Lieu : Malestroit (Morbihan, France) - Champ de foire

          
          
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          3 ES 124 240 - Adjudication. 1888-1893

          Coupe de l'herbe ou du foin du vieux cimetière de la Madeleine : baux, cahiers des charges.

          Sujet : produit domanial

          Lieu : Malestroit (Morbihan, France) - Faubourg de La Madeleine

          
          
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          3 ES 124 241 - Produit des locations. 1873-1960

          Jardin du Calvaire : cahiers des charges (1876-1888). École maternelle, logement de la directrice : cahiers des charges, correspondance (1896-1900). Presbytère : délibérations du conseil municipal, baux, correspondance (1908-1959). Maisons de la rue des Écoles, de la  rue des Ponts, de la rue Saint-Paul, du  champ de foire : délibérations du conseil municipal, baux (1857, 1886, 1896, 1900, 1912-1931). Parcelles de terrain : baux (1873, 1950). Ferme de Malestroit : bail (1898). Centre...

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          Jardin du Calvaire : cahiers des charges (1876-1888). École maternelle, logement de la directrice : cahiers des charges, correspondance (1896-1900). Presbytère : délibérations du conseil municipal, baux, correspondance (1908-1959). Maisons de la rue des Écoles, de la  rue des Ponts, de la rue Saint-Paul, du  champ de foire : délibérations du conseil municipal, baux (1857, 1886, 1896, 1900, 1912-1931). Parcelles de terrain : baux (1873, 1950). Ferme de Malestroit : bail (1898). Centre administratif situé place du champ de foire : délibérations du conseil municipal, baux, correspondance (1956-1960).

          

          Sujet : Finances communales / école maternelle / établissement d'enseignement / Presbytère

          Activité : location

          Lieu : Malestroit (Morbihan, France) - Champ de foire

          
          
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        Octrois 1800 - 1941
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          3 ES 124 242 - Tarifs et règlements. an IX-1941

          Réglementation : loi du 29 décembre 1897 "relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques", circulaires, arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal, règlements, correspondance.

          Sujet : Octroi / Finances communales

          
          
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          3 ES 124 243 - Gestion du service. an XI-1910

          Bail à ferme, adjudication : bail, correspondance (an XI, an XIII). Préposés d'octrois, nomination : arrêté préfectoral, tableaux des appointements, bail d'adjudication, correspondance (1831-1902). Perception par la direction générale des contributions indirectes et la commune : traité (1910).

          Sujet : Octroi / Finances communales

          
          
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          3 ES 124 244 - Comptes du receveur. 1817-1827

          Sujet : Octroi / Finances communales

          
          
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          3 ES 124 245 - Registres de déclarations et de perception. 1878-1881

          Comprend le cahier contenant la 1èrepartie destinée à l'inscription des déclarations et la délivrance des quittances (1878) et la 2epartie, servant au relevé d'articles et de registre de classification indiquant, par nature d'objets, le résultat des déclarations et le montant des droits perçus (1881).

          Commentaires :

          le registre est destiné à la perception des droits d'octroi autres que ceux délivrés sur les boissons.

          Données techniques : Registre

          Sujet : Finances communales / Octroi

          
          
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          Bordereaux des recettes et des dépenses. 1803 - 1903
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            3 ES 124 246 - an XII-1850 an XII-1850

            Lacunes : an XIII-1820.

            Sujet : Finances communales / Octroi

            
            
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            3 ES 124 247 - 1851-1903 1851-1903

            Lacunes : 1882-1902.

            Sujet : Octroi / Finances communales

            
            
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          3 ES 124 248 - Perception. an XII-1896

          Irrégularités et réclamations : arrêté préfectoral, actes de transaction, notes, correspondance.

          Sujet : Octroi / Finances communales

          
          
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        Droits communaux [1809]-1977
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          3 ES 124 249 - Droits de place et d'étalage. s.d., 1809-1977

          Tarifs, fixation : délibérations du conseil municipal, règlement des foires et marchés, cahier des charges, dossier d'enquête publique, correspondance (1961, 1969). Adjudications : délibérations du conseil municipal, baux, avenants, cahiers des charges, modèles, correspondance (s. d., 1809-1977).

          Sujet : droit de place / Finances communales