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Archives communales de Ploeren (1800-1962)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Ploeren
  • Présentation du producteur

    Située au sud du Morbihan, Ploeren est limitée au nord par Plescop, à l'est par Vannes, au sud par Arradon et Baden et à l'ouest par Plougoumelen. ...  

  • Présentation du contenu

    Le fonds est constitué des documents produits par la commune dans le cadre de ses activités, de 1800 à 1962. En matière d'administration générale, il rassemble le registre des délibérations (1800-1903), les répertoires des actes soumis à l'enregistrement (1834-1877), ainsi que les contrats d'assurance des bâtiments communaux (1857, 1867). Il comprend des recensements de la population, des recensements militaires et des procès-verbaux des opérations électorales. Il est également composé de documents relatifs aux finances (notamment les budgets de 1816 à 1907), aux édifices publics, aux bâtiments scolaires, à la voirie, au chemin de fer, à l'assistance et à la prévoyance ainsi qu'à la gestion des écoles communales. En ce qui concerne le cadastre, le fonds déposé comporte les matrices cadastrales et état de sections. Le plan cadastral (1851), quant à lui, a été restauré et est conservé en mairie.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs :  ...  

  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1975 et 1991. ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles.  ...  

  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement  ...  

  • Langue et écriture des documents

    Français
  • Sources complémentaires

       ...  
  • Bibliographie

       ...  
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Ploeren (Morbihan, France)