Archives déposées de la commune de Saint-Abraham

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- Séries modernes (postérieures à 1790)

Présentation des notices

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Séries modernes (postérieures à 1790) 1798 - 1986
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  Série K - Élections et personnel 1813 - 1978
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    Élections 1813 - 1978
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      Élections politiques 1813 - 1978
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        3 ES 202 68 - Élections législatives. 1852-1978
        Procès-verbaux des opérations de vote et listes d'émargement (1914, 1936).
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        3 ES 202 69 - Élections cantonales. 1852-1964
        Procès-verbaux des opérations de vote, listes d'émargement (1934, 1937).
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        3 ES 202 70 - Élections au conseil d'arrondissement. 1861-1937
        Procès-verbaux des opérations de vote.
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        3 ES 202 71 - Élections municipales et installation du conseil. 1813-1977
        Élections : instructions relatives aux assemblées d'électeurs (1831-1852), procès-verbaux des opérations de vote (1852-1965).
        
        Installation : arrêté préfectoral de nomination du maire et d'un adjoint (1813), procès-verbaux (1843-1965), tableaux des membres (1908-1977).
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      Élections socioprofessionnelles 1908 - 1963
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        3 ES 202 72 - Chambre d'agriculture. 1920-1963
        Listes électorales (1920- 1963), procès-verbal des opérations de vote (1939).
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        3 ES 202 73 - Chambre de commerce de Lorient. 1908-1947
        Listes électorales.
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        3 ES 202 74 - Tribunaux paritaires des baux ruraux 1946-1948
        Listes électorales, procès-verbaux des opérations de vote.
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        3 ES 202 75 - Caisse primaire de sécurité sociale. 1947-1955
        Procès-verbaux des opérations de vote, relevés nominatifs des salariés, relevés nominatifs des électeurs, cartes d'électeurs (1947).
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    Personnel municipal 1945 - 1975
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      3 ES 202 76 - Secrétaire de mairie et fossoyeur. 1945-1975
      Rémunération : extraits de délibérations municipales.
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  Série L - Finances de la commune 1798 - 1975
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    Comptabilité 1798 - 1975
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      3 ES 202 77 - Budgets, comptes et chapitres additionnels. an XI-1913
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      3 ES 202 78 - Dépenses du personnel. 1960-1975
      Déclarations annuelles des salaires et cotisations (1960-1970, 1974-1975).
      Délai de communicabilité :
      50 ans (protection de la vie privée).
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      3 ES 202 79 - Comptabilité du receveur. an VII-1912
      Comptes de gestion pour l'an VII, 1813 à 1816, 1903 à 1909 et arrêtés préfectoraux (1906-1912).
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  Série M - Édifices communaux, monuments et établissements publics 1859 - 1977
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    Édifices publics 1860 - 1956
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      3 ES 202 80 - Mairie. 1860
      Acquisition d'un immeuble : arrêté préfectoral.
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      3 ES 202 81 - Écurie et latrines
      Projet : détails des fournitures, plan de situation, plan d'élévation (s.d.).
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      3 ES 202 82 - Lavoir. 1954-1956
      Construction : devis et facture des travaux.
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    Édifices du culte et cimetières 1859 - 1964
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      3 ES 202 83 - Église. 1864-1865
      Reconstruction de la tour : procès-verbal d'adjudication des travaux, observations de l'architecte Beauce, rapports de l'architecte Havuck présentés à la commission des bâtiments communaux, plans (1864-1865).
      
      Restauration : dessin, rapport et devis estimatif de l'architecte Houeix-Dieulefils (911).
      
      Rénovation : marché de gré à gré (1911), facture des travaux de réparation exécutés (1952-1953), correspondance concernant la réfection de l'église et de son clocher, facture des travaux...
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      Reconstruction de la tour : procès-verbal d'adjudication des travaux, observations de l'architecte Beauce, rapports de l'architecte Havuck présentés à la commission des bâtiments communaux, plans (1864-1865).
      
      Restauration : dessin, rapport et devis estimatif de l'architecte Houeix-Dieulefils (911).
      
      Rénovation : marché de gré à gré (1911), facture des travaux de réparation exécutés (1952-1953), correspondance concernant la réfection de l'église et de son clocher, facture des travaux exécutés (1959-1960), devis descriptif et plan d'aménagement de la place de l'église (1963).
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      3 ES 202 84 - Presbytère. 1859-1949
      Location : arrêté préfectoral autorisant l'annexion d'une parcelle située au pâtis des Quintes pour accroitre les dépendances (1859), lettre préfectorale relative à la location du presbytère (1949).
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      3 ES 202 85 - Cimetières. 1948-1964
      Aménagement d'un nouveau cimetière et construction d'un ossuaire (1952) : devis descriptif de l'aménagement du cimetière (1955), plan de situation (1954), extrait des délibérations municipales concernant un emprunt (1953-1954), réserves faîtes à la réception définitive des travaux (1955), notes d'honoraires de l'architecte, correspondance relative à un échange de terrains entre la commune et le bureau d'aide sociale (1948-1964), règlement concernant l'intervention des entrepreneurs des...
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      Aménagement d'un nouveau cimetière et construction d'un ossuaire (1952) : devis descriptif de l'aménagement du cimetière (1955), plan de situation (1954), extrait des délibérations municipales concernant un emprunt (1953-1954), réserves faîtes à la réception définitive des travaux (1955), notes d'honoraires de l'architecte, correspondance relative à un échange de terrains entre la commune et le bureau d'aide sociale (1948-1964), règlement concernant l'intervention des entrepreneurs des monuments funéraires (1962).
      
      Construction d'un calvaire dans le nouveau cimetière : devis, facture, correspondance (1956).
      
      Désaffectation de l'ancien cimetière : correspondance avec l'architecte en chef des bâtiments de France relative au calvaire (1961-1964), plan de situation du vieux cimetière (s.d.).
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    Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art 1908 - 1977
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      3 ES 202 86 - École publique mixte. 1908
      Construction et aménagement : correspondance relative au financement (1906-1908), à l'installation de persiennes (1908), devis de travaux de toiture (1956).
      
      Location : bail pour l'occupation d'une pièce par Pierre Mounier, réfugié (1944) et lettre préfectorale d'observations sur la location concédée à François Robert (1949).
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      3 ES 202 87 - Terrains sportifs. 1975-1977
      Aménagement : autorisation préfectorale relative à l'aménagement d'un terrain municipal de basket-ball et de volley-ball, extrait de délibérations municipales (1977), autorisation de démarrer les travaux, devis estimatif des travaux, plan du terrain (1975).
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  Série N - Biens communaux, terres, bois, eaux 1869 - 1975
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    Biens communaux 1869 - 1960
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      3 ES 202 88 - Terrains communaux. 1869-1960
      Vente par la commune : procès-verbal de vente du pâtis de Lanoë à Joseph Cardin, Jean Dabo, Joseph et Étienne Bouéry, Joseph Bernardet, Mathurin Rosé (1869), procès-verbal d'estimation et promesse d'achat d'une ancienne carrière située au village de Perué par Mathurin Gillard, cahier des charges de la vente, arrêté préfectoral et plans (1904), arrêté préfectoral autorisant la vente d’une parcelle à madame Malinge (1960).
      
      Acquisition par la commune : acte d'achat à François Goudy d'un...
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      Vente par la commune : procès-verbal de vente du pâtis de Lanoë à Joseph Cardin, Jean Dabo, Joseph et Étienne Bouéry, Joseph Bernardet, Mathurin Rosé (1869), procès-verbal d'estimation et promesse d'achat d'une ancienne carrière située au village de Perué par Mathurin Gillard, cahier des charges de la vente, arrêté préfectoral et plans (1904), arrêté préfectoral autorisant la vente d’une parcelle à madame Malinge (1960).
      
      Acquisition par la commune : acte d'achat à François Goudy d'un terrain situé près du bourg, parcelle 700 de la section A (1906).
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    Eaux 1884 - 1975
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      3 ES 202 89 - Fontaine. 1884
      Construction : plans de l'architecte Houeix.
      
      Contient aussi un plan du lavoir et un plan d'ensemble.
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      3 ES 202 90 - Plan d'eau du bourg. 1975
      Aménagement : mémoire explicatif de la création d'un plan d'eau et d'une zone de détente et de loisirs près du bourg, devis estimatif.
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  Série O - Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux 1861 - 1977
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    Travaux publics et voirie en général 1861 - 1977
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      Petite voirie 1861 - 1977
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        3 ES 202 91 - Budgets des chemins vicinaux. 1861-1949
        Budgets (1861-1949), chapitres additionnels (1912-1949).
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        3 ES 202 92 - Emprunts et impositions extraordinaires, subventions pour les chemins vicinaux et ruraux. 1880-1961
        Autorisation préfectorale de contracter un emprunt (1880, 1887), accord de prêt (1954-1955), accord de la commission départementale (1961).
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        3 ES 202 93 - Taxe de prestation des chemins vicinaux. 1903-1912
        Rôles.
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        3 ES 202 94 - États de classement des chemins vicinaux. 1861-1960
        Tableaux annuels(1861, 1867, 1908), liste des chemins vicinaux incorporés dans la voirie communale (1960).
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        3 ES 202 95 - Chemins vicinaux ordinaires n° 1 à 5. 1886-1956
        Chemin n°1, élargissement : extraits des délibérations de la commission départementale (1886), acte d'échange de parcelles avec Michel François (1897).
        
        Chemins n°1 et 2 : plan d'ensemble et détaillé (1886), rapport du maire (1895), devis estimatif (1897), autorisation préfectoral d'imposition extraordinaire (1897, 1902).
        
        Chemin n°3 : plan détaillé (1886).
        
        Chemin n°4, classement : plan détaillé (1886), approbation de classement de la commission départementale (1886, 1892), autorisation...
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        Chemin n°1, élargissement : extraits des délibérations de la commission départementale (1886), acte d'échange de parcelles avec Michel François (1897).
        
        Chemins n°1 et 2 : plan d'ensemble et détaillé (1886), rapport du maire (1895), devis estimatif (1897), autorisation préfectoral d'imposition extraordinaire (1897, 1902).
        
        Chemin n°3 : plan détaillé (1886).
        
        Chemin n°4, classement : plan détaillé (1886), approbation de classement de la commission départementale (1886, 1892), autorisation préfectorale d'imposition extraordinaire (1900).
        
        Chemin n°5, classement : approbation de classement de la commission départementale (1886), correspondance (1956).
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        3 ES 202 96 - Chemins ruraux. 1956-1977
        Chemin rural de Rochefort : demande de subvention (1956-1957).
        
        Chemin rural de La Née : promesse de vente (1959).
        
        Chemin rural de Pont-Roalin : demande de subvention (1963-1965).
        
        Chemin rural de Dolivet : demande alignement (1977).
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        3 ES 202 97 - Syndicat intercommunal pour la construction et l'entretien des chemins ruraux. 1952-1973
        Fonctionnement : comptes rendus (1952), garantie d'emprunt par les communes y adhérentes (1972), projet de budget (1973).
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      Grande voirie 1903 - 1966
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        3 ES 202 98 - Route nationale 12. 1903
        Travaux : plan des carrières.
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        3 ES 202 99 - Chemin départemental n°166. 1955-1966
        Travaux : approbation du projet d'élargissement (1955), extrait des délibérations de la commission du bureau d'aide social cédant gratuitement une parcelle des terres (1966).
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      Voirie privée 1976 - 1976
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        3 ES 202 100 - Lotissement communal. 1976
        Construction : plan.
        
        Commentaires :
        Le lotissement borde les chemins ruraux du Puits et de Cado.
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    Moyens de transport et travaux divers 1973 - 1977
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      3 ES 202 101 - Énergie électrique et réseau téléphonique. 1973-1977
      Distribution : dossiers d'établissements de lignes électriques (1973, 1975, 1977), note d'informations concernant la desserte téléphonique des lotissements (1974).
      
      Contient un schéma de l'éclairage public (s.d.).
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    Navigation et régime des eaux 1862 - 1960
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      3 ES 202 102 - Ruisseaux et moulins. 1862-1902
      Curage de ruisseaux : arrêtés préfectoraux relatifs au ruisseau de Raymond (1862), d'Olivet de de la Coudray (1900, 1902).
      
      Prise d'eau des moulins : règlement d'eau du moulin de la Touche (1863, 1866), enquête publique pour une prise d'eau dans le bief de Lanée sur la rivière d'Oust (1871).
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      3 ES 202 103 - Bac de Lanée, adjudication. 1907
      Adjudication : rapport des Ponts et Chaussées relatif à l'infructuosité de l'adjudication, correspondance.
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      3 ES 202 104 - Alimentation en eau potable. 1960
      Travaux : lettres préfectorales relatives à une subvention (1960), enquête sur les travaux à effectuer (s.d.), plan des canalisations (s.d.).
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  Série P - Cultes 1820 - 1930
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    3 ES 202 105 - Paroisse. 1820
    Érection en succursale : extrait de l'ordonnance du roi.
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    3 ES 202 106 - Fabrique. 1881-1930
    Fonctionnement : comptes pour les années 1880 et 1881, décret ministériel relatif à l'attribution de biens ecclésiastiques (1911), extrait de délibérations du conseil municipal relatif au renouvellement du bail des biens de l'ancienne fabrique (1930).
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  Série Q - Assistance et prévoyance 1840 - 1978
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    Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence 1840 - 1978
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      Bureau de bienfaisance. 1840 - 1978
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        3 ES 202 107 - Création et fonctionnement. 1893-1971
        Décret de création (1912), procès-verbaux d'élection (1912, 1946), arrêté de nomination des membres de la commission administrative (1893, 1912, 1925, 1939, 1967, 1971), correspondance préfectorale (1912-1913), note manuscrite (1970).
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        3 ES 202 108 - Comptabilité. 1913-1978
        Budgets primitifs, chapitres additionnels et comptes administratifs (1913-1936, 1975 et 1978).
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        3 ES 202 109 - Indigents et mendiants. 1840-1841
        Recensement : arrêté de nomination à la commission chargée de recueillir des renseignements exacts sur les mendiants (1840), état des indigents non mendiants et état des mendiants (1841).
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    Application des lois d'assistance et de prévoyance 1878 - 1965
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      3 ES 202 110 - Dépenses obligatoires en assistance. 1903-1911
      Demandes préfectorales d'imputation budgétaire (1903, 1909-1911).
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      3 ES 202 111 - Allocations aux familles des militaires. 1955
      Demande individuelle : lettre d'une veuve de soldat de la guerre de 1914-18.
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      3 ES 202 112 - Assistance médicale gratuite. 1893-1965
      Admission : règlement (1888), listes nominatives (1896, 1899-1952, 1965), autorisation individuelle de jeannine Wattel, réfugiée de Lorient (1943).
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      3 ES 202 113 - Vieillards, infirmes, incurables. 1907-1911
      Admission : états nominatifs et extraits de délibérations municipales (1907, 1909, 1911)
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      3 ES 202 114 - Protection des enfants du premier âge. 1878-1940
      Tableaux de statistiques de la mortalité des enfants (1878, 1886-1889).
      
      Mode de garde et nourrice : état nominatif des enfants placés (1886-1889), registre des maires, déclaration des nourrices (1940).
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  Série R - Instruction publique, sciences, lettres et arts 1850 - 1973
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    Instruction publique 1850 - 1973
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      3 ES 202 115 - Instituteurs. 1850-1875
      Traitement : règlement publié relatif au traitement des instituteurs (1850), traitement pour l'année 1876 (1875).
      Commentaires :
      Le règlement officiel contient la liste des instituteurs admissibles par le conseil académique du Morbihan et un avis de recherche afin d'identifier un cadavre trouvé sur les bords de la Vilaine avec une description physique.
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      3 ES 202 116 - Élèves indigents. 1861-1965
      Admission : liste des élèves (1861, 1883, 1948-1961), factures de fournitures (1950-1965).
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      3 ES 202 117 - École privée mixte. 1851-1973
      Fonctionnement : extrait des délibérations du conseil académique autorisant la création d'une école mixte sous réserve d'un don (1851), décret impérial autorisant la commune à accepter les dons Huet, Pellerin et Hourry (1854-1855).
      
      Accroissement des revenus : extrait des délibérations municipales et arrêté préfectoral autorisant à donner des terres à l'école tenue par des religieuses (1859-1860).
      
      Dotation communale à l'école primaire sous contrat : convention (1970) et modification de la...
      ...
      Fonctionnement : extrait des délibérations du conseil académique autorisant la création d'une école mixte sous réserve d'un don (1851), décret impérial autorisant la commune à accepter les dons Huet, Pellerin et Hourry (1854-1855).
      
      Accroissement des revenus : extrait des délibérations municipales et arrêté préfectoral autorisant à donner des terres à l'école tenue par des religieuses (1859-1860).
      
      Dotation communale à l'école primaire sous contrat : convention (1970) et modification de la participation annuelle (1973)..
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      3 ES 202 118 - Cours post-scolaire ménager agricole. 1956-1957
      Financement : subventions et pièces justificatives de dépenses approuvées.
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    Sciences, lettres et arts 1942 - 1942
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      3 ES 202 119 - Monuments historiques. 1942
      Recensement : état des monuments remarquables.
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  Série S - Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes 1930 - 1971
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    3 ES 202 120 - Actes notariés relatifs à des échanges de terrain concernant des membres du conseil municipal. 1930-1971
    Échange entre Paul Havard et Théophile Couëdic (1930), échange entre Paul Havard et François Guillemot (1930), échange entre les époux Havard et Maria Burban (1932), échange entre Paul Havard et l'abbé Jean Huet (1938), échange entre Paul Havard et l'abbé Havard (1938), vente par François Couëdic à Marcel Havard (1970), adjucation de la requête des consorts Josse au profit de André Legal (1949), échange entre Ange Thétiot et Louis Bonno (1971).
    Commentaires :
    Paul Havard est adjoint au maire de la commune en 1942 puis est élu maire en 1945 et reconduit dans ses fonctions en 1947.

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