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Organisation : correspondance de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM) relative aux demandes d'autorisation préalables (1951), déclaration d'organisation de bals de noces (1952).
Signalisation : lettre préfectorale relative à l'instauration de la licence IV.
Contient le croquis du panonceau de la licence.
Lettre du commissariat de police de Sotteville-lès-Rouen relative à la découverte de la bicyclette de Monsieur Couëdic.
États statistiques annuels
Formulaire de demande d'installation d'un dépôt d'hydrocarbures.
Listes nominatives des vaccinations antivarioliques (1947-1983), de la vaccination antidiphtérique-antitétanique et antipoliomyélitique (1948-1986).
Listes des éleveurs dans le cadre de la prophylaxie de la tuberculose bovine.
Comprend également des tableaux rectifications pour les années 1860-1861, 1867, 1875-1884 et 1896.
Plébiscite : procès-verbaux des opérations de vote (1851, 1870).
Sénatus-consulte : procès-verbal des opérations de vote (1852).
Référendums : procès-verbal des opérations de vote (1945-1972), listes d'émargement (1946-1946).
Procès-verbaux des opérations de vote.
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