Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  3 ES 215/4-69 - Séries modernes (postérieures à 1790) an I-1965
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    3 ES 215/4-11 - Série D - Administration générale de la commune 1801-1965
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      3 ES 215/10 - Administration de la commune 1876-1886
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        3 ES 215/10 - Modifications des limites territoriales : correspondance. 1876-1886

        En 1876, le conseil municipal proteste contre une décision d'annexion de circonscriptions territoriales entre les communes de Gueltas, Saint-Gérand, et Saint-Gonnery.

        Par décret ministériel en date du 9 mai 1885, les limites territoriales de ces communes sont rectifiéés.

        Sujet : administration communale

        Lieu : Gueltas (Morbihan, France) / Saint-Gérand (Morbihan, France)