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Archives communales de Saint-Nicolas-du-Tertre (1807-1935)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre
  • Présentation du producteur

    Située à l'est du Morbihan, Saint-Nicolas-du-Tertre est limitée au nord par Tréal, à l'est par Carentoir, au sud par Saint-Martin-sur-Oust et les Fougerêts et à l'ouest par Ruffiac.

    Le territoire ne semble pas avoir été occupé à l'époque antique et romaine. Le nom de Saint-Nicolas-du-Tertre...

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  • Présentation du contenu

    Le fonds déposé est constitué des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité, de 1807 à 1935. Il comprend un registre de délibérations (1807-1892). Il est également constitué de documents relatifs à la perception des contributions directes (1850-1935), à l'établissement des listes électorales (1848-1914), à l'organisation d'élections politiques (1852-1913) et à la voirie (1861-1929).

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts...

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  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA...

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  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

    Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1985 sont pris en charge des registres paroissiaux et d'état civil (1680-1792) et des archives communales...

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  • Modalités d'entrée

    Le dépôt date de 1985 et 2010.

    Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

    Commune de moins de 2 000 habitants, Saint-Nicolas-du-Tertre est soumise à l'obligation de dépôt...

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  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG, Louis. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 1ère partie (tome IV). 1881. p.210-212. Comprend un index alphabétique général.

    France, archives départementales du Morbihan. FB 662

    Louis Rosenzweig, archiviste...

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  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.


    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine.

    Les documents les plus consultés, comme les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de...

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  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires
    • Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Saint-Nicolas-du-Tertre ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
      • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux...
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  • Bibliographie
    • Ouvrages généraux
      • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Saint-Nicolas-du-Tertre, p. 584. HB 7122/2
      • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome II, Saint-Nicolas-du-Tertre, p. 421-422. HB 69/2
      • PÉNEFF, Jean. Écoles publiques, écoles privées dans l'Ouest, 1880-1950. Langres : Éditions L'Harmattan, 1978. Chapitre premier, p. 25-80. HB 4848
    • Bulletin paroissial
      • Témoin : bulletin interparoissial de Carentoir, Le Temple, Quelneuc, Saint-Nicolas-du-Tertre et Tréal. 1994-2011. IB 762
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan, France)