Présentation des notices

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  Séries modernes (postérieures à 1790) 1793 - 1975
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    Série L - Finances de la commune 1865 - 1972
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      Comptabilité 1865 - 1950
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        Budgets et comptes de l'ordonnateur 1865 - 1950
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          3 ES 250 62 - Budgets primitifs. 1875-1950

          Contient aussi des extraits de délibérations du conseil.

          
          
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          3 ES 250 63 - Chapitres additionnels. 1873-1941
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          3 ES 250 64 - Budgets supplémentaires. 1942-1950
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          3 ES 250 65 - Comptes administratifs. 1923-1950
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          3 ES 250 66 - Comptes de gestion. 1865-1931
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        Comptabilité du receveur 1876 - 1925
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          3 ES 250 67 - Traitement du receveur, fixation. 1876-1925

          Arrêtés préfectoraux.

          
          
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      Revenus et charges de la commune 1885 - 1972
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        3 ES 250 68 - Droits de place, adjudication du champ de foire de Saint-Lienne. 1885-1967

        Extraits de délibérations du conseil municipal, procès-verbaux, cahiers des charges, correspondance.

        
        
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        3 ES 250 69 - Ressource extraordinaire, création. 1915

        Extrait de la délibération du conseil municipal.

        
        
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        3 ES 250 70 - Droits d'expédition et de légalisation, nomination d'un régisseur pour la perception. 1939-1972