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Archives communales déposées de Théhillac

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commune de Théhillac
  • Présentation du producteur

    La commune de Théhillac se situe au sud-est du département du Morbihan, elle est limitrophe avec la Loire-Atlantique. Au nord, elle est bordée par le fleuve La Vilaine qui la sépare de la commune de Rieux. Théhillac est limitée à l'ouest par Saint-Dolay, au sud par des communes ligériennes : ...  

  • Présentation du contenu

    Un dépôt antérieur à 1970 a permis la prise en charge des registres de délibérations du général de la paroisse pour les années 1720 à 1785 retraçant l'administration de la paroisse et des comptes de la fabrique pour l'année 1763 concernant l'administration et l'entretien courant de l'église et des biens annexes.

    En 1983, le dépôt  concerne 43 cahiers de registres paroissiaux de 1741 à 1792 et 4 registres de tables décennales de 1803 à 1843.

    En 2016, le dépôt comprend des documents produits par la commune, dans le cadre de son activité de 1802 à 1975. Il contient 2 registres des délibérations du conseil municipal (1853-1972), le plan cadastral (1834), la documentation cadastrale correspondant. Le fonds est également constitué d'un ensemble documentaire (1802-1975) relatif à la bibliothèque administrative, à l'administration générale de la commune, l'état civil, la population, l'agriculture, aux contributions, aux affaires militaires, à la Seconde Guerre mondiale, à la police, aux élections, aux finances, aux bâtiments, aux bien communaux, à la voirie, aux cultes, à l'assistance et à l'instruction publique.

  • Accroissements

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est dit "ouvert" car susceptible d'être complété par  ...  

  • Mode de classement

    Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries désignées par les lettres de l'alphabet et organisées chronologiquement : séries AA à II pour les archives  ...  

  • Historique de la conservation

    Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation. ...  

  • Modalités d'entrée

    Un dépôt antérieur à 1970 a été complété en1983 et en 2016.

    Ils ont été réalisés en application de l’article L 212-11 du code du patrimoine lors de visites règlementaires par la direction des Archives départementales

  • Tris et éliminations

    Conservation intégrale et définitive.

  • Autres instruments de recherche

    ROSENZWEIG (Louis), ESTIENNE (Charles).Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2epartie. Tome V. Vannes : Galles. 1888. pp. 241.

    Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXesiècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.

    Le tome V contient la deuxième partie du fonds des communes pour les arrondissements de Pontivy et Vannes. Cet inventaire comprend aussi un index alphabétique général.

     ...  
  • Modalités d'accès

    Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine).

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes et des séries d'archives plus spécifiques notamment  ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Théhillac (Morbihan, France)