Délibérations concernant la contribution patriotique, l'achat de deux drapeaux rouges, les réjouissances à l'occasion de la réunion des trois ordres à l'Assemblée nationale, les troubles survenus au château du Bois de la Roche, la prestation du serment civique, l'enregistrement des décrets de l'Assemblée nationale et des lettres patentes du roi les sanctionnant.
Données techniques : Registre/Registre
Documents de substitution : Registre microfilmé et coté 1 Mi 114.
Lieu : Ploërmel (Morbihan, France)
Type de document : délibération