Délibérations concernant les impôts de la capitation, des maisons de la ville, des manufactures, du logement des troupes, l'annexion à la communauté de diverses charges et offices, la députation aux états de la province, la nomination des officiers de la milice bourgeoise, du greffier, du héraut et du syndic de la communauté, l'entretien de l'horloge publique, de l'hôtel de ville, des halles et des geôles, l'acquisition du gouvernement de Rhuis par dame Marie-Anne de Bourbon, princesse de...
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Délibérations concernant les impôts de la capitation, des maisons de la ville, des manufactures, du logement des troupes, l'annexion à la communauté de diverses charges et offices, la députation aux états de la province, la nomination des officiers de la milice bourgeoise, du greffier, du héraut et du syndic de la communauté, l'entretien de l'horloge publique, de l'hôtel de ville, des halles et des geôles, l'acquisition du gouvernement de Rhuis par dame Marie-Anne de Bourbon, princesse de Conti (1712), les précautions à prendre contre les navires venant des pays du Nord où régnait une maladie contagieuse (1712), les réjouissances occasionnées par les avantages remportés sur les ennemis en Italie (1706), par la naissance du duc d'Anjou (1710), par les succès de l'armée française en Espagne (1710) et en Flandre (1712), par la publication de la paix générale (1713), par la prise de Landau et de Fribourg (1713), de Barcelone (1714), de Fontarabie (1719).
