Fiches de renseignements, notifications d'aides sociales (caisse allocations familiales, retraite, mutuelle, sécurité sociale), dossier de gestion des biens (avis d'imposition, extraits de jugements de tutelle, factures, inventaires de biens, déclarations de notaire, comptes de gestion, relevés des placements et de l'épargne), dossier d'obsèques, extraits d'actes de décès de naissance, de mariage, correspondance.
Ces dossiers contiennent des sous dossiers sociaux, médicaux et administratifs.
... ...
Fiches de renseignements, notifications d'aides sociales (caisse allocations familiales, retraite, mutuelle, sécurité sociale), dossier de gestion des biens (avis d'imposition, extraits de jugements de tutelle, factures, inventaires de biens, déclarations de notaire, comptes de gestion, relevés des placements et de l'épargne), dossier d'obsèques, extraits d'actes de décès de naissance, de mariage, correspondance.
Ces dossiers contiennent des sous dossiers sociaux, médicaux et administratifs.
Il s'agit uniquemement des dossiers de tutelle du service des Inéducables. Les dossiers de tutelle des services "maison de retraite" et "long séjour" sont classés dans la partie Dossiers de tutelle.