Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Versement en date 17 juin 2020
2020
Publiable sur internet
Conformément au Code du patrimoine en vigueur, les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès.
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Réalisé avec Ligeo Archives