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Mer. Ports. Transports maritimes.

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Administration de l'Inscription maritime
  • Présentation du producteur

    ADMINISTRATION DE L'INSCRIPTION MARITIME

    L'administration de l'Inscription maritime est officiellement créée par le décret du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795). Elle prend la suite du système des « classes », instauré entre 1665 et 1689 par Colbert, qui consistait en un recensement des gens...

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  • Présentation du contenu

    Peu volumineux, le fonds de l'Inscription maritime est constitué d'archives provenant des quartiers maritimes d'Auray, de Belle-Île, de Groix, de Lorient et de Vannes.

    Ce fonds comprend tout d'abord deux dossiers concernant l'ensemble des quartiers : ayant pour objet l'organisation territoriale et le personnel du service, ils constituent une source intéressante sur le fonctionnement interne de cette administration.

    Les dossiers sont ensuite répartis par quartier autour de cinq grandes thématiques communes :- « Administration générale » : y sont regroupés des documents relatifs au fonctionnement des quartiers, à leur comptabilité ainsi qu'à leur personnel. On trouve notamment des inventaires et de nombreux registres de comptabilité permettant de comprendre l'organisation du service, mais aussi des dossiers de pensions et de suivi de carrière, source intéressante pour connaître l'origine et le recrutement du personnel.- « Gens de mer » : s'y trouvent intégrés des documents sur la gestion administrative et sociale des marins (registres matricules, dossiers sur la formation professionnelle, la santé, les décorations, les infractions et l'aide sociale qui leur est apportée). Témoignage du suivi méticuleux des gens de mer par l'Inscription maritime, ces documents constituent une source indispensable pour retracer leur carrière. De même, ils donnent de nombreuses informations sur le régime social avantageux qui leur était accordé, et sur les relations entre l'Inscription maritime et l'ENIM.- « Navire et navigation » : y sont classés des documents sur l'immatriculation des navires rattachés au quartier, sur la sécurité de la navigation et sur les accidents en mer. Ils permettent de retracer l'histoire des navires à travers notamment les registres matricules et les registres de naufrages et d'épaves. De même, ces documents témoignent d'une surveillance étroite de la navigation maritime par les autorités en particulier par le biais des gardes-pêches et de l'instruction des projets de travaux par les commissions nautiques locales.- « Pêche maritime » : on trouve pour les quartiers maritimes de Lorient et de Vannes deux dossiers relatifs aux statistiques de pêche dans ces circonscriptions. Ils constituent une source d'informations sur l'état de cette activité dans le Morbihan durant l'Entre-deux-guerres.- « Domaine public maritime » : y sont regroupés des documents sur l'exploitation du rivage, principalement sur l'ostréiculture et les extractions de matériaux. On trouve en particulier de nombreux dossiers d'autorisation d'ouverture et de gestion des établissements de pêche, notamment pour les quartiers d'Auray et de Vannes (registres matricules des établissements, cadastres ostréicoles). Source importante sur l'histoire de la conchyliculture dans le département, ils témoignent également de la gestion conjointe des dossiers d'exploitation du domaine public maritime par l'Inscription maritime et les Ponts et Chaussées.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont d'abord classés suivant le quartier maritime concerné. Puis, pour chaque quartier, le plan de classement s'inspire de celui utilisé en interne par les services des Affaires maritimes.

  • Historique de la conservation

    La majorité des dossiers était conservée en vrac, dans leurs boîtes d'origine ou dans des cartons identifiés sommairement, dans les locaux du service des Affaires maritimes du quartier d'Auray. Une partie des documents était également conservée au sein du service historique de la Défense -...

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  • Modalités d'entrée

    Le fonds de l'Inscription maritime est principalement constitué de trois versements réalisés en 2013 par le service des Affaires maritimes du quartier d'Auray (cotés 1922 W, 1923 W et en série S). Une partie des documents a également fait l'objet d'une rétrocession par le service historique de...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès. Les autres documents sont librement communicables.

    Archives publiques.


    Publiable sur internet

  • Sources complémentaires
        • Série B - Cours et juridictions antérieures à 1790Les fonds des amirautés d'Hennebont (8 B), de Vannes (9 B) et de Lorient (10 B), qui exerçaient une juridiction tant contentieuse que gracieuse en matière de navigation...
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  • Bibliographie

      • Bellec (François). . Paris : Édtions du Chêne, 2010. PB 2500
      • Guillet (Jacques) et Guillet (Ronan). . Spézet : Coop Breizh, 2008. PB 2290
      • Prigent (Guy). . Jouve : Édtions Apogée, 2007. PB 2233
      • Beauchesne (Geneviève) et Lacroix (Jean-Bernard). . Paris : Imprimerie de la Marine, 1978. HB 3864
      • Le Bihan (Jeanine). . Thèse de doctorat d'histoire présentée sous la direction de Gérard Le Bouëdec : Université de Bretagne Sud, 2007. TH 574
      • Le Squere (Roselyne). . Mémoire de maîtrise d'histoire présenté sous la direction d'André Lespagnol : Université Rennes II, 1997. TH 475
      • . Douarnenez, depuis 1981. EB 482
      • Vannes : Comité d'histoire maritime du Morbihan, 1985-1995. IB 369
      • . Paris : Société française d'histoire maritime, depuis 1980. IB 372
      • . Paris : Presses de l'Université Paris-Sorbonne, depuis 2001. IB 794

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France ; département)
  • Descripteurs matières
    Littoral