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Seconde guerre mondiale et reconstruction dans le Morbihan

Critère(s) de recherche: guide sources

3 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Organismes du temps de paix
      • Tribunaux
        Commentaires :

        Ce guide se limitant aux sources des séries W et ETP, les fonds des tribunaux de première instance et des justices de paix n'y sont pas décrits.


        • Conseil des Prud'hommes
        • Tribunal de commerce

          Ce groupe de fonds constitué d’archives en provenance des tribunaux de commerce de Lorient et de Vannes est très lacunaire. Il ne permet de dresser qu’un tableau sommaire de la vie économique du département pendant la guerre.
          Depuis la loi du 19 mars 1919, les commerçants doivent s’inscrire au registre du commerce. Ces registres permettent de trouver des informations sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et sur...

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          Présentation du producteur :

          La loi des 16 et 24 août 1790 institua à Lorient et à Vannes un tribunal de commerce. Cette juridiction spécialisée n’a pas été créée dans les arrondissements de Ploërmel et Pontivy. Dans ces arrondissements, le tribunal civil avait donc compétence pour juger commercialement les affaires du...

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          Classement :

          Les affaires commerciales des circonscriptions judicaires de Ploërmel et Pontivy sont jugées devant le tribunal civil de 1re instance du ressort. Conformément à la réglementation, ces affaires jugées commercialement jusqu'en 1958 par le tribunal civil sont classées dans la sous-série 3 U et ne...

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        • Tribunal des affaires de sécurité sociale 1936-1952
      • Établissements pénitentiaires
      • Trésorerie générale
      • Contributions directes et cadastre
      • Contributions indirectes
      • Hypothèques
      • Enregistrement, domaine et timbres

        Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
        Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer...

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        Présentation du producteur :

        Cette administration regroupe deux grands services :
        - l’administration de l’enregistrement et du timbre, créée par la loi des 6-19 décembre 1790. Elle est chargée d’opérer les formalités consistant à transcrire sur un registre public les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations...

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        Classement :

        Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, le fonds de l'enregistrement et du timbre jusqu'en 1970 doit être classé dans la sous-série 3 Q. Actuellement, ce fonds fait partie de la série W ; c'est la raison pour laquelle il est inventorié dans ce guide.

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        Autres intruments de recherche :

        Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :

      • Douanes
      • Service général de contrôle économique