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Seconde guerre mondiale et reconstruction dans le Morbihan

Critère(s) de recherche: guide sources

3 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Organismes du temps de paix
      • Tribunaux
        Commentaires :

        Ce guide se limitant aux sources des séries W et ETP, les fonds des tribunaux de première instance et des justices de paix n'y sont pas décrits.


        • Tribunal de commerce

          Ce groupe de fonds constitué d’archives en provenance des tribunaux de commerce de Lorient et de Vannes est très lacunaire. Il ne permet de dresser qu’un tableau sommaire de la vie économique du département pendant la guerre.
          Depuis la loi du 19 mars 1919, les commerçants doivent s’inscrire au registre du commerce. Ces registres permettent de trouver des informations sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et sur...

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          Présentation du producteur :

          La loi des 16 et 24 août 1790 institua à Lorient et à Vannes un tribunal de commerce. Cette juridiction spécialisée n’a pas été créée dans les arrondissements de Ploërmel et Pontivy. Dans ces arrondissements, le tribunal civil avait donc compétence pour juger commercialement les affaires du...

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          Classement :

          Les affaires commerciales des circonscriptions judicaires de Ploërmel et Pontivy sont jugées devant le tribunal civil de 1re instance du ressort. Conformément à la réglementation, ces affaires jugées commercialement jusqu'en 1958 par le tribunal civil sont classées dans la sous-série 3 U et ne...

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