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Seconde guerre mondiale et reconstruction dans le Morbihan

Critère(s) de recherche: guide sources

3 réponses dans cet inventaire

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Présentation des notices

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  • Organismes du temps de paix
      • Enregistrement, domaine et timbres

        Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
        Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer...

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        Présentation du producteur :

        Cette administration regroupe deux grands services :
        - l’administration de l’enregistrement et du timbre, créée par la loi des 6-19 décembre 1790. Elle est chargée d’opérer les formalités consistant à transcrire sur un registre public les actes civils, les actes judiciaires et les déclarations...

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        Classement :

        Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, le fonds de l'enregistrement et du timbre jusqu'en 1970 doit être classé dans la sous-série 3 Q. Actuellement, ce fonds fait partie de la série W ; c'est la raison pour laquelle il est inventorié dans ce guide.

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        Autres intruments de recherche :

        Liens (autres instuments d'instruments de recherche) :