Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer...
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Les documents relevant des missions traditionnelles de formalité et de gestion courante du domaine public ne présentent pas un intérêt primordial pour l’histoire de la seconde guerre mondiale. En revanche, l’ensemble des documents relatifs aux séquestres constitue une source d’information incontournable sur les individus et groupes hostiles au régime de Vichy et à l’occupant, ainsi que sur l’épuration économique.
Parmi les mises sous séquestre effectuées pendant l’Occupation, on peut citer celles des soldats condamnés par contumace pour désertion à l’étranger en temps de guerre, pour trahison, ou entente avec une puissance étrangère. Ces dossiers, composés de copies de jugement, offrent un aperçu du nombre des désertions dans l’armée française et des peines prononcées. Les dossiers concernant les mises sous séquestre des syndicats mettent en évidence les mesures répressives mises en place à l’encontre des groupes considérés comme antinationaux. Ils permettent également de dresser un état du patrimoine de ces groupes. En revanche, l’unique article concernant la spoliation des biens juifs ne permet pas de dresser un inventaire des biens spoliés. Cet article est en effet constitué pour l’essentiel d’instructions et de notes de service.
À la Libération, le service des domaines se chargea également de la mise sous séquestre des biens des français qui avaient collaboré. Les dossiers, composés notamment d’arrêtés d’internement administratif, constituent une source importante pour l’histoire de l’épuration. Les dossiers relatifs à la confiscation des profits représentent également une mine d’information sur la collaboration économique, le marché noir et l’épuration économique. Les bilans et mémoires comptables contenus dans les dossiers des personnes suspectées par le Comité de confiscation des profits illicites permettent d’évaluer l’importance de la collaboration économique avec les Allemands et de déterminer les différentes origines des bénéfices apparus pendant l’occupation étrangère. Ainsi, ces dossiers peuvent mettre notamment en évidence les « profits provenant d’opérations lucratives réalisées en profitant, soit de la réglementation édictée par l’ennemi ou sous son inspiration, à l’encontre de certaines personnes ou associations, soit de répartitions inéquitables de denrées, de marchandises ou de fournitures, faites indûment par les groupements et comités d’organisation ou organismes de répartition 2».
2. Ordonnance N°45-15 du 6 janvier 1945 relative à la confiscation des profits illicites, Journal officiel du 7 janvier 1945, p.92.