Ce groupe de fonds constitué d’archives en provenance des tribunaux de commerce de Lorient et de Vannes est très lacunaire. Il ne permet de dresser qu’un tableau sommaire de la vie économique du département pendant la guerre.
Depuis la loi du 19 mars 1919, les commerçants doivent s’inscrire au registre du commerce. Ces registres permettent de trouver des informations sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et sur...
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Ce groupe de fonds constitué d’archives en provenance des tribunaux de commerce de Lorient et de Vannes est très lacunaire. Il ne permet de dresser qu’un tableau sommaire de la vie économique du département pendant la guerre.
Depuis la loi du 19 mars 1919, les commerçants doivent s’inscrire au registre du commerce. Ces registres permettent de trouver des informations sur l’état civil des commerçants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, nationalité, régime matrimonial) et sur l’activité exercée (profession, début d’activité, localisation, et éventuellement liquidation, faillite, nantissement, cession d’exploitation). En provenance des deux tribunaux du département, les registres de commerce constituent une source pour étudier les différentes étapes de la vie d’un commerce, la position et l’origine sociale du commerçant ainsi que les mutations ou radiations provoquées par les événements de la guerre et par l’Occupation.
Le fonds du tribunal de commerce de Vannes est également constitué de dépôts d’actes de sociétés. Offrant des informations variées (statut juridique, composition des instances dirigeantes, constitution du capital) sur les sociétés, ces documents permettent une étude de la conjoncture économique et plus précisément des secteurs d’activité qui profitèrent de la guerre et de l’Occupation, ainsi que des régions qui bénéficièrent d’un contexte favorable durant cette période.
L’activité commerciale entraîne inévitablement des litiges et délits, dont témoignent les minutes et les ordonnances. Ces actes judiciaires permettent d’aborder de manière concrète les relations marchandes et mettent en évidence les litiges entre les commerçants, à propos, par exemple, de marchandises non payées. L'étude de ces actes permet d'en extraire des comportements, des particularités liées au contexte de l'Occupation. Par ailleurs, les ordonnances de référé peuvent concerner la restitution des biens commerciaux spoliés. Il est à souligner que seul le tribunal de commerce de Vannes a conservé ces minutes de jugement et ordonnances
